AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
6a0cab90cdc6046d4739bb53
19 mai 2026
19 mai 2026
Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [D] né le 27 Juillet 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu
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Hospitalisation d'office
68e9500a3ea43407b9105392
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Maître MALBEC Jean Louis,, avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 alinéa 2 du Code de la Santé Publique , s’en est rapporté à Justice sur la forme ; je n’ai pas d’observations sur
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