Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b1f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PASCAL FONTAINE en ses protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise de Monsieur [J] et de Madame [N], - RESERVER les dépens.
Source officielleRéférés
68700e9cb8daa57c7f66f04e
3 juillet 2025
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD, AVOUES ASSOCIES
20/09/2022
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FESTIVI, ARNAUD, Jean, Marie, Pascal, Jean
Acte Authentique en date du 25/06/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Fernand Bonis 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
31/07/2021
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LE RALLYE, GRENET, Chavet, Jean-Pascal Arnaud, Annie Raymonde
Par acte sous seing privé en date du 2 mars 2021 enregistré à ORLEANS 1 le 04.03.2021 dossier 2021 23834 référence 2021 A 884 adresse du fonds vendu 2 rue Porte Dieu 45190 Beaugency Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce
07/04/2021
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SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière
25/10/2020
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ETA ARNAUD, ARNAUD, Michel Jean Pascal, Etienne
. Acte en date du 15/04/2020 enregistré au SPFE CLERMONT FERRAND le 11/05/2020 sous le numéro Bordereau n°2020 00025336 ref. 6304P01 2020 A01958 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue du Ruisseau 63320 Ludesse Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue du Ruisseau 63320 Ludesse
09/06/2020
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3 juillet 2025
SMA dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand 75015 PARIS 15 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurent PARDAILLE, avocat au
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