En l'espèce, il résulte des plans produits au débat que le lot n°4 de la copropriété ne disposait pas d'accès à l'escalier A.

barreau de l’AIN, vestiaire : T 48 DEFENDERESSES Entreprise [N] [B], dont le siège social est sis [Adresse 2] Entreprise [Y] [B], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentéés par Me Julie

avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 67, Maître VINCENT VENDRELL de la SELARL LANGEVIN AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Valérie ESCALLIER

Il en résulte que le mécanisme pour monter ou descendre les escaliers est nécessairement perturbé par la variation de hauteur de cette marche, ce qui rend l’escalier dangereux.

de livraison ; JUGER que la société Domaine de la princesse a commis une faute engageant sa responsabilité contractuelle en ne justifiant pas les reports du délai de livraison ; JUGER que la société

l’emplacement de l’escalier), la création d’une trémie pour l’installation d’un monte-charge, le rebouchage de la trémie existante pour supprimer l’escalier existant, le percement d’un mur porteur pour

Au titre des œuvres d’art - Juger y avoir lieu à débouter Madame [X] de ce chef de demande faute de communiquer le moindre justificatif Au titre de la maitrise d’œuvre - Juger qu’il pourra

, un dégagement et deux locaux, et, au rez-de-chaussée, un sas d’entrée sur la [Adresse 5], un hall d’accueil du public, un local, deux vestiaires, quatre bureaux, un escalier donnant accès aux locaux

Par concluisons notifiées le 31 octobre 2023, la Régie des Transports Métropolitains (RTM) demande au tribunal de : - JUGER que la preuve de l’anormalité de l’escalier litigieux, et son caractère anormalement

adopté les résolutions n°7 à n°12 relatives aux travaux de remplacement des garde-corps des balcons, les résolutions n°13, n°13.1 et n°13.2 relatives aux travaux de remplacement des garde-corps des escaliers

adopté les résolutions n°7 à n°12 relatives aux travaux de remplacement des garde-corps des balcons, les résolutions n°13, n°13.1 et n°13.2 relatives aux travaux de remplacement des garde-corps des escaliers

bain dépendant du bien des époux [C], les plans de la société SERRAIN ET ASSOCIES et plus généralement se faire communiquer tout document utile, Se rendre sur place si besoin Chiffrer les m2 des escaliers

[X] [M] INTERNATIONAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON S.C.I.

’à l’arrivée des sapeurs-pompiers sur les lieux, elle se trouvait en bas des escaliers à l’intérieur de l’établissement où elle a été prise en charge.

En 2016, à la suite de la chute d’un locataire consécutive au décollement du revêtement plastique des sols dans les escaliers, la société AB Habitat a fait une déclaration de sinistre auprès des compagnies

- Juger que les préjudices allégués ne sont pas justifiés; - Condamner la société ESCALIERS DECORS - ESCA INDUSTRIE à garantir la société [R] [C] et la MAF de toute condamnation prononcée à son encontre

jours), 3.168,99€ au titre de frais de relogement, 22.155,89€ au titre d'un trop-payé par rapport au marché, 609,29€ au titre de frais d'huissier, 25.619€ au titre de frais de mise en sécurité des escaliers

,Vice-Président(e), assisté(e) de Marie-Hélène CAU, cadre greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Julie