bail au 30 juin 2025.

Au terme de son rapport reçu le 1er juillet 2025, le médecin-expert conclut que « -Mme [U] [Z] a présenté le 7 juin 2016 une tendinopathie post-traumatique de coiffe droite côté non dominant.

L’issue du litige conduit à laisser à chaque partie la charge de ses dépens à l’exception des frais de citation qui seront laissés à la charge de MM [N] [P] et [Y] [U] compte tenu de la transmission tardive

DOSSIER N° RG 24/02089 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200

Par acte de commissaire de justice du 23 juin 2025 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'ANCIENNE LAITERIE représenté par son syndic en exercice la SAS ALPES INVEST, a fait assigner Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02290 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02271 - N°

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02292 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02401 - N°

1965, Vu les dispositions du règlement de copropriété applicable, Vu le jugement du tribunal de police de Paris du 21 juin 2021, Vu l’ordonnance de référé rendue le 6 juillet 2022, Vu l’ordonnance de

[I] [C] fondent leurs demandes sur l’article L. 421-1 du code des assurances ainsi que sur la loi n°85-677 du 5 juillet 1985.

Par actes de commissaire de justice en date du 2 juin 2025, l’assignation a été dénoncée aux créanciers inscrits, la SAS BANQUE CIC EST et la SAS PM MISS CARNA.

par Olivier PRANIC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [Y] a saisi le 21 juillet

Elle a adressé un courriel au greffe le 13 juin 2023 pour informer le tribunal de son impossibilité de conclure pour cause de contraintes de personnel.

représentée par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 17] (BANGLADESH) [Adresse 3] [Localité 13] non comparant

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02291 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02376 - N°

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02289 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02086 - N°

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02293 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02842 - N°

L'article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, modifié par la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, prévoit que toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut

28 juin 2024 (en défense) et le 5 juillet 2024 (en demande).