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ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

691c62188b6588a4f89b3e06

T. Judiciaire

9 octobre 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

67f41aae4e0040aa3735dfb0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Madame [O], citée en l'Etude de la SCP REMUZAT et associés, Commissaires de Justice, a comparu à l'audience, assistée de son avocat.

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

685c42220a00405eb741f2fc

T. Judiciaire

4 avril 2024

: 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BARTON-SMITH Pascale Le ...................................................

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

691c59a98b6588a4f89a4be9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

69458d6675782d5f06c69b94

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

685c41e90a00405eb741f04d

T. Judiciaire

4 avril 2024

: 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BARTON-SMITH Le ...................................................

Source officielle

Service des référés

65aacc890c777d3ec8eb641e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

VIA PIERRE 2 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDEURS Monsieur [X] [G] [Adresse 1]

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

690904fd74f11989f34d3638

T. Judiciaire

1 février 2024

ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Pascale BARTON-SMITH

Source officielle

0P10 Aud. civile prox 1

68f28ac4e97b8c18299580d6

T. Judiciaire

15 juillet 2024

Il relève que la plupart de ces désordres ont fait l’objet d’un procès-verbal de constat de commissaire de justice en date du 15 février 2024, ce qui justifie sa demande reconventionnelle au titre de son

Source officielle

Chambre 1/Section 5

669aa8d630bd4f0c3f6a839a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

La société Merik justifie, par la production du bail, du commandement de payer et de la sommation de payer (le décompte produit à l'audience arrêté au 19 juin 2024 ne pouvant être pris en compte en l'absence

Source officielle

Service des référés

65aacc8b0c777d3ec8eb644f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

VIA PIERRE 2 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDEURS Monsieur [I] [R] [Adresse 2]

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

6909027074f11989f34d097c

T. Judiciaire

1 février 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me BARTON-SMITH

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

690902c374f11989f34d0e6e

T. Judiciaire

1 février 2024

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

690904e374f11989f34d34bf

T. Judiciaire

1 février 2024

Source officielle

3ème Chbre Cab A4

65b2b499fd6229a4e58a4638

T. Judiciaire

23 janvier 2024

MAIRE-MER (Maître Pascale BARTON-SMITH) C/ Madame [J] [G] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE) Monsieur [M] [G] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION

Source officielle

Chambre 5/Section 3

6682ee37d7288dcb2a0131c9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Les frais intitulés « fiche d’immeuble », « titre de propriété » et « hypothèque légale » ne sont pas justifiés par les pièces produites.

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CH1 Contentieux Général

691f9c0d0faf9858cd0ef32b

T. Judiciaire

20 novembre 2025

La clôture de l’instruction a été fixée au 27 juin 2025.