AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5422cdc6046d477bd12a
20 mai 2026
20 mai 2026
PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f543ecdc6046d477bd336
20 mai 2026
20 mai 2026
, ni représenté à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5415cdc6046d477bcfe1
20 mai 2026
20 mai 2026
représentée à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5429cdc6046d477bd19e
20 mai 2026
20 mai 2026
à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5439cdc6046d477bd2c2
20 mai 2026
20 mai 2026
PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5448cdc6046d477bd3fb
20 mai 2026
20 mai 2026
PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparant, ni représenté à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5456cdc6046d477bd51e
20 mai 2026
20 mai 2026
PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparantes, ni représentées à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc2048ddbf41d3f42abe3
5 février 2024
5 février 2024
représenté par Maître Pierre-François ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0026 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5460cdc6046d477bd5e0
20 mai 2026
20 mai 2026
à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5424cdc6046d477bd13c
20 mai 2026
20 mai 2026
ni représentées à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f543ccdc6046d477bd30d
20 mai 2026
20 mai 2026
PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparants, ni représentés à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f544acdc6046d477bd449
20 mai 2026
20 mai 2026
ni représentés à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5459cdc6046d477bd568
20 mai 2026
20 mai 2026
à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5464cdc6046d477bd645
20 mai 2026
20 mai 2026
représenté à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO
Source officielle8ème chambre 3ème section
668c2e36894f7f4d2e0a8faf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître LAGRANGE, Maître JAMI et Maître MORIAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09390 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HA2
Source officielleJCP REFERES
686ee0be72b5e5e648cc0906
4 juillet 2025
4 juillet 2025
W-B7J-T6PB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 Société IN’LI SUD OUEST C/ [C] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me LAGRANGE
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da36c0d3e3fe99d177dd
24 avril 2024
24 avril 2024
[C] [V] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Olivier LAGRANGE - #NA330 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f547ccdc6046d477bd811
20 mai 2026
20 mai 2026
représentés à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO
Source officiellePCP JCP requêtes
6626ab071329eb3db7c27c25
5 avril 2024
5 avril 2024
Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [K] [M], demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant à Société LAGRANGE
Source officielle8ème chambre 1ère section
660d9e9968a27ab7ee5ddc9e
2 avril 2024
2 avril 2024
vestiaire #E0427 Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), en sa qualité d’assureur de la société [E] [W] non représentée Société RESINE 2000 représentée par Maître Rosa BARROSO
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