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66 résultats pour « Lamourelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SURENDETTEMENT

697eb494cdc6046d47797421

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

4] représentée par Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN AUTRES PARTIES : [W] [O] épouse [C], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Sylvie LAMOURET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2e2cdc6046d47867312

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Notifiée le 21/05/2026 La copie exécutoire à : Maître Etienne CHAPOULIE (case) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00150 EN DATE DU : 18 mai 2026 DOSSIER

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6984a095cdc6046d4707fffb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame [X] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL SELARL MAKOSSO ORHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b1ccdc6046d47b0634a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [F] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Sophie MATEOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68e581460e2901d10fa5aa0b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PARIS, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Franck GRIMAUD de la SELARL LX AVOCATS GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Lionel LAMOURE

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809cecdc6046d47b04916

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - l’AARPI ELIAVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d9fcdc6046d477c8166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEFENDEURS : Madame [R] [M], née le 14 juin 1961 à [Localité 1] (40), Monsieur [D] [M], né le 15 février 1959 à [Localité 2] (40), demeurant tous deux [Adresse 2] tous deux représentés par Me Sylvie LAMOURET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700104b8daa57c7f667b4e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], sis [Adresse 3] représenté par son syndic, SAS LAMOUREUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c9032172bd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] représenté par son syndic, la SAS LAMOUREUX

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6965d1dacdc6046d47198729

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me JACQUET, Me ANTZ et Me BAMBRIDGE-BABIN (cases) La copie authentique à : Me LAMOURETTE (case), [I] [PP], [ZV] [CL] et [W] [R] (LS) 3 copies authentiques

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809d9cdc6046d47b049f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CERATO - [C] [O] [E] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Source officielle
TJ

7ème JEX

671944641486831808a009aa

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPLICATION DES TECHNIQUES M, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante CAF DU PAS DE CALAIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Samuel WILLEMETZ de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809b6cdc6046d47b0470f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] C/ Monsieur [L] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - [A] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d04c17cdc6046d470a38f9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] [D] [O] né le 10 Mai 1987 à BASTIA (20200), demeurant Hameau d’Alzeto - 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER

688279f65f09f7fee0efcf96

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

justice d'Angoulême, MENTIONNE que le montant retenu pour la créance du poursuivant est de 72 535,09 €, de 9 189,47 € et de 33 232,23 €, arrêté au 19 janvier 2024, DÉSIGNE tout membre de la SELARL LAMOUROUX-DENIS

Source officielle
TJ

AF - Divorces

697654c8cdc6046d47aee4fe

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 13] (Sénégal) [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/005006 du 21/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représenté par Me Laure LAMORIL-VANPOPERINGHE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c40e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [17] [Localité 8] [Localité 20] ([16]), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Fabrice VINCHANT de la SELARL VINCHANT LAMORIL

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849fa3cdc6046d4707a2a6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

épouse [Z] - [T] [U] Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6984a00ecdc6046d4707ebe8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

René DECLER - [Y] [G] Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809c5cdc6046d47b0485c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HABITAT - [H] [B] [K] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

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