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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6972db52cdc6046d475e4f7b
8 janvier 2026
situé [Adresse 2] [Localité 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, Représentée par Maître Stéphane BATAILLE, de la SELARL LEVACHER
Chambre des Référés
696563d5cdc6046d471193e9
6 janvier 2026
Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL AVOXA [Localité 30] Me Franck BONNEAU la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCATS ASSOCIES Me Denis LAMBERT Me Ronan LEVACHER
696fefb5cdc6046d47091ef5
siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, Représentée par Maître Stéphane BATAILLE, de la SELARL LEVACHER
4ème chambre
6a0cbc45cdc6046d473ae704
19 mai 2026
. - 245 la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 53 Me Ronan LEVACHER - 245 la SELARL MEN BRIAL AVOCATS - 224 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---------------------------------------------------
2ème chambre 2ème section
66883a0f342d338c20d31616
5 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7G-CWVCY N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [W], [F], [X] [V] [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Maître Flore LELACHE
1ère Ch- Civil général
697ad0f9cdc6046d470c2fff
5 janvier 2026
PROMOTION [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Maître Stéphane DHONTE de la SELARL DHONTE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LILLE Représentée par Maître Stéphane BATAILLE de la SELARL LEVACHER
670d703eac3f176804126240
9 octobre 2024
Société ANVOLIA 44 Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.), assureur de la société ANVOLIA 44 et de la société GCA INGENIERIE Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER
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