Société CAF DU LOIRET, dont le siège social est sis : [Adresse 6] - (Réf dette: IR4/1 - Mme [W]) - [Localité 8], Non Comparante, Ni Représentée.

Sur le montant des dommages, Monsieur [F] explique que, au-delà de la question de la logette à reboucher, sa façade a subi des dommages importants.

EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date du 9/12/2024, Mme [O] [M] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Loiret d’une demande tendant au traitement de sa situation de surendettement

EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date du 1/07/2025, Mme [G] [D] épouse [P] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Loiret d’une demande tendant au traitement de sa situation

La société [1] sera condamnée à payer à la CPAM du Loiret la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

CAF DU LOIRET, dont le siège social est sis : [Adresse 7] - (Réf dette: trop perçu APL - [Q]) - [Localité 6] [Localité 7], Non Comparante, Ni Représentée.

EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [W] a déposé le 3 février 2021 un dossier de surendettement auprès de la Commission de surendettement des particuliers du Loiret (ci-après la Commission).

MIS EN CAUSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparution.

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date du 4/06/2025, Mme [P] [Y] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Loiret d’une demande tendant au traitement de sa situation

[R] [Y] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Loiret d'une demande tendant au traitement de sa situation de surendettement.

EXPOSE DU LITIGE Madame [W] [X] a déposé le 27 septembre 2022 un dossier de surendettement auprès de la Commission de surendettement des particuliers du Loiret (ci-après la Commission).

DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 1] ------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Loic LLORET

articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 mars 2025 par le préfet du Loiret

[P] [H], INFIRME les trois décisions rendues le 22 juin 2023 par le conseil départemental du Loiret, CONDAMNE le conseil départemental du Loiret à verser les aides accordées par la maison départementale

- APT 56 - RESIDENCE AUBUISSON - 62290 NOEUX-LES-MINES non comparant Madame [O] [N], demeurant RUE NOTRE DAME DE LORETTE - APT 56 - RESIDENCE AUBUISSON - 62290 NOEUX-LES-MINES non comparante

En présence du représentant de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.