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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 6
662fea2db89538338ece02ee
26 avril 2024
Portalis DB22-W-B7H-RDWI DEMANDEUR : Madame [G] [T] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne-christine LUBERT-GUIN
JAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9f0
18 janvier 2024
6] ayant pour avocat Me Sophie MARTIN-SIEGFRIED DEFENDEUR : Madame [D] [M] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Anne-Christine LUBERT-GUIN
Chambre 0 REFERES
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8 janvier 2026
Le :12/01/2025 exécutoire & expédition à :Me COSTE expédition à :Me FRANC- 2 CC EXPERTISES-REGIE EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 février 2024, à la clinique Synergia Luberon de [Localité 4] (84), M.
JAF Cabinet 2
65bc61eb4fb290a3460742d9
1 février 2024
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] (GUINEE BISSAU) [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Anne-christine LUBERT-GUIN
Section des Référés
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9 octobre 2025
. : 06.81.56.52.56 Email : lucbellot@wanadoo.fr expert inscrit sur les listes de la Cour d’appel de PARIS, lequel, sollicité préalablement à sa désignation l’a acceptée par courriel du 3 octobre 2025
66b2730fd90d454e62efb0b8
1 juillet 2024
des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [I] née le 17 Septembre 1955 à LUBEFU
PCP JCP fond
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16 avril 2024
[D] [H] pour son logement loué sur Airbnb également rue de Lubeck . Enfin , il a été indiqué qu'aucune réclamation de non-conformité n'a été adressée à la plateforme , et M.
Cabinet 3
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9 avril 2025
vestiaire : 335 DÉFENDEUR Monsieur [P], [A] [G] Né le 15 Octobre 1973 à Le François (MARTINIQUE) De nationalité française 145 Terrasse de l'Université 92000 NANTERRE représenté par Me Joseph LUBELO-YOKA
CTX PROTECTION SOCIALE
6983c743cdc6046d47f04d7f
9 janvier 2026
fait accidentel des équipements de sécurité, à savoir un gilet à haute visibilité et des chaussures de sécurité, et que la zone de travaux sur laquelle il intervenait était balisée par des cônes de Lubeck
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