AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lubeck investissements et à la société Lubeck lab

Z... », à la société Lubéron Investissement Patrimoine, condamné cette société à restituer à M. et Mme X... le prix de vente et à leur payer diverses sommes, débouté la société Lubéron Investissement Patrimoine

Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Lubéron investissement patrimoine.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Luberon investissement patrimoine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lunel Distribution, société anonyme, dont le siège est E.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résultait pas des pièces et de l'instruction des charges suffisantes contre Henri X... d'avoir, à Lunel

La société Jubil Interim Lunel est une société de travail temporaire.

(Vaucluse), exerçant sous l'enseigne "Ambulance du Lubéron", en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée

Trifontaine, route de Ganges, 34980 Saint-Clément de Rivière, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de la société Lunel

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 novembre 2005), que, par acte du 1er janvier 1990, la société Caberan a consenti à la société Pierres du Luberon

121-7 du Code pénal, 221-1 du même Code ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés sur les questions subsidiaires ainsi rédigées : "- L'accusé Abdelkader X... est-il coupable d'avoir à Lunel

La Communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon est venue aux droits de la Communauté de communes Luberon-Durance-Verdon. Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M.

La SCI DU PETIT LUBERON comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 mai 2001), que la SARL Lubéron

Le syndicat Durance Luberon demande au juge des référés de : A titre principal, • prononcer la mise hors de cause du SYNDICAT DURANCE LUBERON • condamner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble

, a formé le pourvoi n° A 24-11.389 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à l'association Santé au travail Durance Luberon

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lubelo-Yoka la somme de 1 000 euros.

qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Winfood International, 2°/ à la société CMA CGM, dont le siège est [Adresse 4], anciennement Delmas, 3°/ à la société Luzolo