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96 résultats pour « Magnac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca84dcdc6046d473980cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FINAPROM 2018 société civile immobiliète de construction-vente, représentée par sa société de gestion 123 INVESTMENT MANAGERS, RCS PARIS 432 510 345, prise en la personne de son représentant légal dûment

Source officielle

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Annonces BODACC323 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CONTROLE TECHNIQUE AUTO MAGNAC LAVAL

SIREN 903390946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

10/07/2026

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Dépôts des comptes

LE P'TIT MAGNAC

SIREN 845236280Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

28/06/2026

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Radiations

MAGNAC, Fernand Roger Maurice

SIREN 591971775Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DE MAGNAC BOURG

SIREN 950788406Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

CONTROLE TECHNIQUE AUTO MAGNAC LAVAL

SIREN 903390946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

26/05/2026

Voir →

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66883524342d338c20d28921

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COSIWEB 18 Place Marnac 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE représentée par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Hélène SAINT AROMAN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [F] [S] né le 07 Avril

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953a7cdc6046d47ced477

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEFENDERESSES Monsieur [F] [C] entrepreneur individuel dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante SIE 13 MANAGEMENT

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TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2bb032d83cfd3ee5d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 23/01048 N° Portalis DBXS-W-B7H-HVRW N° minute : 25/00001 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef68acdc6046d47eab0f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ACM VIE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Anna EYANGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

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TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9fcc432ce7d11a702cf

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MAGNARD-VUIBERT [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Julie FAY de la SELARL CLAIRANCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A678 Décision du 31 janvier 2024 3ème chambre 3ème section

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TJ

Section des Référés

6a174081cdc6046d472610fd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ARC PROJECT MANAGEMENT immatriculée au RCS de PARISsous le 798 895 199, dont le siège social est sis 5 rue Chalgrin - 75016 PARIS S.A.S.

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

6968163ecdc6046d4752bf47

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] [I], dûment muni d’un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Maryline U’REN-GERENTE de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocats au barreau de GRENOBLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d21cdc6046d4706837a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DE L’IMMEUBLE “[Localité 1]” SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société CBRE PROPERTY MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

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TJ

Service des référés

6a0e0341cdc6046d4759ecef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SPACE MANAGEMENT en ses lieux loués [Adresse 2] et en son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS - #B0154 DÉBATS A l’audience du 07 Avril

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

695d7dd175782d5f0602188b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[W] [E], la SARL 3D MANAGER COORDINATION, ALPILLES TOPOGRAPHIE, la SA GENERALI IARD, la SASU BUREAU VERITAS EXPLOITATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD.

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TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb261b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Toutes deux représentées par Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au

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TJ

1ère Chambre Civile

69d6d17dcdc6046d47928cee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] [J] né le 25 Mai 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] SCEA la Manade du Cougourlier, intervenant volontaire société civile d’exploitation agricole inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°

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TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

3536 AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS ( Maître Stéphane GALLO dela SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ ASSOCIATION [Adresse 1] (Me Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) - SNC KLEPIERRE MANAGEMENT

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TJ

Chambre des référés

66a15696bfa4c7b1df1cbb89

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Bus tram vélo bleu et commerces a proximité (Supermarché boulangerie...) dans le quartier de magnan ( tram magnan) l’aéroport [Localité 10] Côte d’Azur. Se trouve à 5 km et la gare est proche.

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TJ

1ère Chambre Civile

6a10c68ecdc6046d479dd3e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] [E] à payer à la société KOESIO ASSET MANAGEMENT -Condamner M.

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TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c39cdc6046d471f4c33

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

J’ai ma mère adoptive, une relation magnifique. Oui c’est un soutien, elle habite à [Localité 1], je ne l’ai vu mais je l’ai eu au téléphone.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964109f5112d8edd057601

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Lakhdar BOUMAZA à Maître Guillemette MAGNAN

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TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cddaacdc6046d473d9204

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 24/03293 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKD7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS TRIBUNAL

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TJ

Service des référés

6a0cb0a9cdc6046d473a13e4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 2] (MAYOTTE) représentés par Maître Paul Romain GIRARD, avocat au barreau de PARIS - #F1 DEFENDERESSES [Adresse 2], société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 3] VERALTIS ASSET MANAGEMENT

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