Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Isabelle VIREMOUNEIX EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Q] [G] et Madame [I] [G] ont fait l’acquisition par acte notarié du 13 juillet 2021 d’une maison

MAISON LELEU 20 rue de Verneuil 75007 PARIS S.A.R.L.

, la construction d’une maison individuelle, moyennant le prix de 165.120 €, le 2 juillet 2023.

Le 08 Mai 2026 , le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [E] [T].

Le 15 Mai 2026 , le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [X] [C].

Le 11 Mai 2026, le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [S] [E].

Sont également intervenues aux opérations de construction : - la société GPMO - [Z] Maçonnerie, pour le lot maçonnerie, assurée auprès de la MAAF Assurances ; - la société Tusseau, pour le lot chape,

[Q] [C] ont confié à la SARL Les maisons MJ la réalisation de leur maison d’habitation située à [Localité 1].

DE L'AVENIR [Localité 1] ET VILAINE un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) pour l'édification d'une maison sur un terrain leur appartenant sis [Adresse 4] à [Localité 4], moyennant le

Lorsque les acquéreurs ont souhaité installer la fibre chez eux, ils ont découvert qu’en réalité, la maison n’était pas raccordée au réseau téléphonique.

Suivant contrats de construction de maison individuelle en date du 28 février 2023, Madame [M] [U] et Monsieur [K] [U] ont confié aux sociétés MAISONS CBI et TB CONSTRUCTION la construction de leur maison

[L] [S] et Mme [C] [N] épouse [S] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 5] à [Localité 4].

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.

Sur les demandes de condamnation au paiement La SA d'HLM MAISONS & CITES produit un décompte démontrant que Mme [X] [J] et M.

MAISONS PIERRE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : Me Antoine LE MASSON - 125 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me Antoine LE

En conséquence, - Rappeler que le Juge n'est pas lié par les conclusions du technicien. - Annuler la décision de rejet de la Maison Départementale de l' Autonomie de MORBIHAN du 25/07/2024. - condamner

MAISONS DU MONDE FRANCE se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.C.I. IMMOBILIERE DU [Adresse 3] ; La S.C.I.

EXCLUSIVES, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans pour l’édification de leur maison principale à [Localité 3].