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1 222 résultats pour « Marga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0b8feecdc6046d472096a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

____ N° de MINUTE N° RG 26/01038 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFCV le 18 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux

Source officielle

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TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

de l’acte de mariage des époux, ainsi qu’en marge des actes de naissances des époux nés ;Constater que le requérant a formulé une proposition de règlement des intérêts patrimoniaux et pécuniaires des

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02830cdc6046d47075de3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [S], [E] [B] demande au Juge aux affaires familiales de : - prononcer le divorce des époux sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil ; - ordonner la transcription du jugement en marge

Source officielle
TJ

JAF

6a10a061cdc6046d479ae66b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de l’article 237 et suivants du Code civil, ORDONNER la mention du jugement à intervenir sur les registres d’Etat civil et sur les registres d’Etat civil de Nantes (service central d’état civil) en marge

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e06d34da2cbdcda12f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MARIA S.C.I.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d583cdc6046d4792e563

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

_______ N° de MINUTE N° RG 26/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKC le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5d4cdc6046d4792ec3d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

_____ N° de MINUTE N° RG 26/00696 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCI5 le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb43f72b5e5e648cb0b65

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la société MARSA SECURITE PRIVEE, et la société MJA ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société MARSA SECURITE PRIVEE, à verser à Madame [Y] [G] la somme de 31.151,30 € en réparation de son

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67057f481296b51ba2b47afb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils demandent ainsi au tribunal de : - engager la responsabilité de la société MAREA RESORT, - dire et juger qu’aucune faute d’imprudence ne peut leur être imputée, - condamner la société MAREA RESORT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd7fcdc6046d4792288f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

novembre 2025, Madame [V] demande au juge aux affaires familiales de faire droit le cas échéant à la demande en divorce formée par Monsieur [H], et de : - ordonner la mention du jugement à intervenir en marge

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- prononcer le divorce des époux [H] [G]/[T] pour altération du lien conjugal en application des articles 237 et 238 du code civil ; - ordonner la mention du dispositif du jugement à intervenir en marge

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4f1033cf481c39a30a8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] Mara” - les produits visés par “Marmax” n’ont pas de liens directs avec les produits vendus par la demanderesse, laquelle est principalement connue pour ses lignes de vêtements - les deux sociétés

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a160600cdc6046d4707c994

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, par application de l’article 233 du code civil, - ordonner la mention du jugement en marge

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TJ

6ème Chambre

679157e2d4c7e89d7fe2d653

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K], en sa qualité de caution solidaire de la SCI Marya au titre des deux Prêts n°03 et n°06, de lui régler sous huitaine la somme de 524.391,64 euros.

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TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7f947251e2b2424b946

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BE-DEVELOPPEMENT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie

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TJ

18° chambre 2ème section

65a6d80347251e2b2424ba76

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BE-NETWORK AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5a0cdc6046d4792e7e0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

_____ N° de MINUTE N° RG 26/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJO le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6fb9cdc6046d477ded62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

subsidiaire le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l'article 237 du code civil, - ordonner la publication et la mention du dispositif du jugement à intervenir en marge

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TJ

4ème chambre 1ère section

67fd534ce85d0474bddb4fe4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MARSA SECURITE PRIVEE prise en la personne de Maître [B] [M] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141 Décision du 09 Avril 2025 4ème chambre

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TJ

Service des référés

6627fcc442439575e2f7e08b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [G] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Maria PINEIRO CID de l’AARPI APM, avocats au barreau de PARIS - #K0044 DEFENDERESSE LA BANQUE POSTALE S.A.

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