Portalis DB2E-W-B7J-NO3H Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

Portalis DB2E-W-B7J-NO6K Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

[E] [M] né le 24 Mars 1948 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] actuellement en hospitalisation complète à l’EPSAN de [Localité 4] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril

Portalis DB2E-W-B7J-NO6O Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

Portalis DB2E-W-B7J-NO5M Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

Portalis DB2E-W-B7J-NO5P Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

au 26 Mai 2026.

Ce commandement a été publié le 20 mars 2024 auprès du service de la publicité foncière d’[Localité 7] Volume 2024 S numéro 44. Par acte du 14 mai 2024, la banque a attrait M.

Le 3 mai 2022, la SCCV [Localité 8] DUPARC a conclu un nouveau marché COUVERTURE avec la Société TASTET.

Portalis DB2E-W-B7J-NPOI Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

Portalis DB2E-W-B7J-NVQ5 Le 07 Juillet 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

Ils soulignent qu’elle n’a mis en vente l’immeuble dont elle indique conclure prochainement la cession qu’au mois de mai 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7T A l'audience publique

[R] [J] né le 14 Mars 1973 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] actuellement en hospitalisation complète à l’EPSAN de [Localité 4] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril

Portalis DB2E-W-B7J-NPNE Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 11 mars 2025 ; Vu la requête de M.

Portalis DB2E-W-B7J-NPLQ Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

Les architectes ont justifié de leur assurance auprès de la MAF.