2017 ainsi que le procès-verbal de réception du 18 mai 2017 concernant les travaux de SAINT PAUL PISCINES, outre le procès-verbal de constat de la SCP ODIN MELIQUE et PINTO, commissaires de justice, en

L’affaire, enrôlée sous le numéro RG 25-00387 a été appelée à l’audience du 04 mars 2025 et renvoyées à l’audience du 6 mai 2025. Les affaires ont été plaidées à l’audience du 06 mai 2025.

figure “Pour vous informer de vos droits, une «Charte du cotisant contrôlé», dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, est consultable sur le site http://urssaf.fr (

ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 Paris représentée par Maître Marie LHÉRITIER de la SELEURL Cabinet LHERITIER Avocat, avocats au barreau de PARIS - #A0594 DEFENDEURS Société ODILE + GUZY

Dans un courriel adressé aux consorts [O]/[U] le 31 mai 2023, la SCI Forum patrimoine s’engageait également à prendre en charge les dommages matériels subis par M.

du cotisant contrôlé», dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, est consultable sur le site http://urssaf.fr (Pour accéder à la charte, allez en cas de la Page d’Accueil

[N] a été commis à cet effet par ordonnance du 25 mars 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00904 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNER Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

Par acte séparé en date des 6 et 8 mars 2019, M.

Sont notamment intervenus : - la société DTZ INVESTORS, en vertu d’un contrat d’asset management, - la société ATELIER 43, assurée auprès de la MAF, chargée de la maîtrise d’oeuvre des travaux sur parties

parties délivrées le : [Localité 29] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483, avocat postulant, et par Maître Odile

La DROC a stipulé une ouverture de chantier au 12 septembre 2023.

08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith Odile

JRM PLOMBERIE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Odile CASSIOT la SELARL GARONNE AVOCATS Me Nahira-marie MOULIETS Me Esther RENTING TRIBUNAL JUDICIAIRE

[O] était largement tabagique et que la pathologie prise en charge est "essentiellement due au tabagisme de ce patient ".

MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 34] non comparante ni constituée S.A.S.

ODIN Copie exécutoire délivrée le : 26/04/2024 à : - Me E.

Pour autant, [N] nouvelles infiltrations sont intervenues le 24 février 2015 dans la chambre, puis le 1er mars 2015 dans le garage.