A l'audience, à la demande des parties, l'affaire a été renvoyée à l’audience tenue à juge unique du 11 mars 2026.

SB’INNOV, certificat délivré le 12 mars 2023. Le 3 avril 2025, M.

MINUTE N° : 26/00076 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00216 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4SC NAC : 30B AFFAIRE : [N] [D], [P] [Y], [C] [D] C/ S.A.R.L.

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C45L Suivant Requête - procédure au fond du 31

Le paiement du loyer résiduel a repris depuis le mois de mars 2025 et un rappel CAF en mars a permis de solder la dette.

constate que le défendeur a manqué à ses obligations contractuelles - le déboute de toutes ses prétentions et en conséquence, - prononce la résolution du contrat conclu le 20 septembre 2021, aux torts

2011 pour se terminer le 5 mai 2020, moyennant le paiement d’un loyer annuel initial de 18.000 euros, payable d’avance et par trimestre.

2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 20 mai 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 20 mai 2026 PCP

À l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 22 mai 2025, M. 

2021 au 7 mars 2021.

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE - Madame [Y] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du

L'affaire a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.

2026, terme de mars 2026 inclus.

un appartement à usage d’habitation (porte E11, Bâtiment E) et une place de stationnement (n°16) situés [Adresse 6], [Adresse 7] à [Localité 2], par contrat signé électroniquement prenant effet au 13 mai

Délibéré par mise à disposition au 07 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026.

Son contrat de travail a été résilié judiciairement aux torts de son employeur le 10 mars 2022, elle était alors âgée de 48 ans.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04628 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYS Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai

L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026 à laquelle les parties étaient régulièrement représentées.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFI Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

recommandée avec accusé de réception expédiée le 14 avril 2025, formé opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles à l’exécution d’une contrainte émise à son encontre le 19 mars