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23 résultats pour « Marie-Laure CALIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

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T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PHOCEEENNE DE CONSTRUCTION ET D’ISOLATION ( Me Marie-joëlle DESBISSONS) C/ M. [E] [X] [J] ; Mme [I] [G] (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) - M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635291ee4b5292aaa65f7fb

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

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MILLIERE, Vice-présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 07 Février 2024, devant : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs :Lise-Marie MILLIERE,

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41e7cdc6046d471fb20d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de notaires [A] [G] ET CATHERINE GARCIA-LASMAYOUS dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laure

Source officielle