Ils soutiennent que de nouveaux éléments médicaux révèlent une aggravation en lien avec l’accident du 18 mai 1997 et qu’ils n’ont pas donné lieu à une évaluation indemnitaire.

CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société SMACL, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 301 309 605, dont le siège social est sis 141 Avenue Salvador

Par contrat du 25 mai 2020, la Sccv Le Vip 182 a confié à la Sas Let Lafforgue le lot Plomberie - Sanitaire - Vmc - Canalisation, pour un montant total de 82 844,69 euros HT.

En l'espèce, il n'est pas contesté que le 29 mai 2021, le véhicule conduit par Madame [D] [K] a été percuté par l'arrière par le véhicule assuré auprès de la société AXA FRANCE IARD.

FILIA MAIF 200 Avenue Salvador ALLENDE 79000 NIORT représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B0613 La CPAM DU VAL D’OISE 20 rue des Chauffours

DOSSIER N° RG 26/00072 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE

Elle a ainsi signé le plan d’implantation de la cuisine du logement mis à sa disposition le 25 mai 2020, soit antérieurement à la signature du contrat fixant les modalités de remboursement du prêt.