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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
658c79df2c4a0d96dc235498
22 décembre 2023
SMA assureur de la société BERIM [Adresse 19] [Localité 16] représentés par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SNIE [Adresse 11] [Localité 18] Défaillante
6ème chambre 1ère section
670426848d5cd4a875912580
1 octobre 2024
LEROUX 10 chemin de la Chapelle Saint Antoine ZA 10 95300 ENNERY Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la société LEROUX 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Marie-Noëlle LAZARI,
Chambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
BT ZIMAT [Adresse 22] [Localité 33] non comparante La société SMA SA, anciennement dénommée SAGENA, es qualité d’assureur de la société BT ZIMAT [Adresse 36] [Localité 28] représentée par Me Marie-Noëlle
REFERES 2ème Section
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6 octobre 2025
La SAS LAFARGE BETONS a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.
5ème CHAMBRE CIVILE
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23 janvier 2024
Par courrier en recommandé avec accusé de réception en date du 27 mars 2021, le preneur a délivré congé pour le 30 septembre 2021.
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2024
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 juillet 2024 Florence AUGIER, Présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL
Chambre 6/Section 3
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6 janvier 2025
de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3, Me Alice DHONTE, avocat ( plaidant) au barreau de LILLE La société HITEC [Adresse 21] [Adresse 59] [Localité 50] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE
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