Prétentions et moyens des parties À l'audience du 5 février 2026, la SCI LE PLANTEUR sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 Expert

Un permis de construire modificatif relatif à la construction de Monsieur [D] [I] a été délivré le du 12 mars 2019.

L'affaire a été fixée et plaidée à l'audience du 24 mars 2026.

ou à défaut de respect du plan par le débiteur, et ce pour le délai maximal de deux ans prévu par l’article L722-3 du code de la consommation.

Elle s’est plainte de l’empiètement sur son terrain de certains arbres appartenant à Monsieur [V] [Z] et souhaiterait que l’expert désigné décrive de manière exhaustive les plantations situées à moins

Il indique son intention de déposer plainte. Enfin, Monsieur signale que des huissiers se sont présentés à son domicile et qu’il s’engage à régler la mensualité qui sera fixée dans le cadre du plan.

Le plan de surendettement est toujours en cours.

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Les époux [B] et les époux [Q] ont déposé plainte pour les mêmes faits avec constitution de partie civile respectivement les 23 mars et 25 avril 2012.

En l’espèce, à l’appui de sa demande, madame [V] verse aux débats un mail du 21 mars 2024 adressé à son conseil par le conseil de monsieur [D] qui est rédigé en ces termes : « Mon client accepte votre

Par jugement du 3 mars 2016, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de redressement de cette société par voie de continuation et désigné la SELARL [4] en qualité de mandataire judiciaire et

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Condamner Madame [G] [N] à payer à VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne la somme de 3 000 euros en vertu des dispositions de l’article 700 du Code de procédure Civile.

conséquences légales, le divorce entre : Madame [H] [G] [C] [O] Née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône) et Monsieur [E] [D] [X] Né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] (Marne

[S] [O] réglait une somme en plus du loyer courant, qu’il allait être en retraite et en capacité d’honorer un plan de remboursement.

L’avocat soulève les moyens suivants :mme est venue en France, elle est depressive, Mr a été arrété suite à une plainte pour violences de Mme, affaire classée sans suite, pas de violences conjugales.Il

le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 14], [Localité 16] (CAP [Localité 17]) de nationalité Cap-verdienne [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Virginie SCHWARCZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Le conciliateur de justice saisi de cette affaire a émis le 3 mars 2025 un constat de carence de la tentative de conciliation.

Elle prétend que la société défenderesse veut lui faire assumer la mort des plants de vignes qui lui ont été confiés alors qu’elle ne démontre pas une faute dans la réalisation des travaux de plantations