CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 282 résultats pour « Marsan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

68e0190074e929a9d8fa8cc8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Judiciaire, assistée de Mme Marie THIRY, greffier, DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] exerçant sous le n° SIREC 784986630, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline LARTIGAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle

Page 2 sur 115

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère Chambre

69ced0bdcdc6046d47e7b163

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° Minute : 26/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] MONT [M] MARSAN ORDONNANCE DU JUGE [M] LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01200 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR5Y NOTIFICATIONS le

Source officielle
TJ

REFERE

68e018ff74e929a9d8fa8ca6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

demeurant [Adresse 1] Madame [U] [G] épouse [L], née le 17 décembre 1986 à [Localité 9] (50), demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

686d6676a2273490db109139

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6674a2273490db1090d4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [Z] [X] né le 27 Juin 1984 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] (TEXAS ETATS UNIS) représenté par Maître Alexandra GIUROVICH de la SELARL ALEXANDRA GIUROVICH, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d9fcdc6046d477c8166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente

Source officielle
TJ

REFERE

69cece82cdc6046d47e7867b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2] (50), Madame [A] [X] épouse [U], née le 17 décembre 1986 à [Localité 3] (50), demeurant tous deux [Adresse 1] tous deux représentés par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
TJ

REFERE

69771623cdc6046d47bca93c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MEUBLES IKEA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, substituant Me Anthony SUTTER, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant

Source officielle
TJ

JLD

6973509ecdc6046d47681f43

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION

Source officielle
TJ

JEX

6a15eba6cdc6046d4705e315

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exécution, assisté de Madame Marie THIRY, greffier.

Source officielle
TJ

JEX

6a15ebadcdc6046d4705e398

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exécution, assisté de Madame Marie THIRY, greffier.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69809afacdc6046d479f8b01

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Roselyne RÖHRIG, Greffier, Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Patrick CAMPAGNE, Assesseur représentant les travailleurs salariés Assesseur : Alexandre MARTIN

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e149d7cdc6046d477ee59f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

NOBLE, avocat au barreau de BAYONNE ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
TJ

REFERE

69cece91cdc6046d47e787b2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

né le 19 juillet 1993 à [Localité 2] (57), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lydie LAMAISON substituant Me Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687943ef64dcbd881bec700a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Sandrine GELIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Zelda GRIMAUD de la SELARL ZELDA GRIMAUD, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
TJ

JLD

68e55ecd0e2901d10fa3bfe8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 404 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE

Source officielle
TJ

JLD

696565a1cdc6046d4711b705

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d90cdc6046d477c8041

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

un contrat de construction d'une maison individuelle (ci-après CCMI), en vue de l'édification d'une maison d'habitation sise [Adresse 5] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

REFERE

69ced08dcdc6046d47e7ad0f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00061 AFFAIRE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU56 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e149decdc6046d477ee659

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BAYONNE DEFENDEUR Monsieur [J] [K] né le 20 Mai 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN

Source officielle