date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

vestiaire : 311, substitué à l’audience par Me Manuella DA SILVA FERREIRA, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae MALYANI

[Adresse 7] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ, Greffière en préaffectation sur poste, DEBATS

plaidant, vestiaire #B0390 DEFENDEUR Monsieur [Y] [M] représenté par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC19 Nous, Antoinette

ETANCHE, la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Monsieur [Q] [J], ès qualité de mandataire judiciaire de la société PRO ETANCHE, la société QBE EUROPE, Monsieur [N] [I], la Mutuelle MAF, la SARL ANTONETTI

STEPHANE REYNAUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante En présence du mandataire judiciaire : Me [W] [J] substitué par Mme MARIANI Le Ministère public avisé, rendu publiquement

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] comparant et assisté par Me Marie-Josée POFI MARIANI

représentée par Me Florence APPRILL-THOMPSON, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae MALYANI

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [B] [M], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Anne DE CASTELLO MARIANI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le

21 mai 2024 à MOOREA DEMANDEUR, 2/- Monsieur [IK] [F] [W] né le 02 Août 1952 à PAPEETE (98714) [VS] de nationalité Française demeurant PK 10 - 98728 AFAREAITU (MOOREA) représenté par Me Michèle MAISONNIER

le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [D] [P], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae MALYANI

[Adresse 10] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n° 2020/7923 du 15/02/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Sandrine ANTONELLI

PARIS, avocat plaidant, et Me Julien DUPONT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 92 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae MALYANI

RG 23/01225 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEB3 N° MINUTE : 25/00099 AFFAIRE [C] [D] C/ [U] [Z] [Y] [F] épouse [D] DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Marianne

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier

JUGEMENT Réputé contradictoire, avant-dire droit, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier.

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier EXPOSÉ

Commissaire de justice COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROSSIGNOL, Juge placé auprès de Madame la Première présidente de la Cour d'appel de Colmar statuant en qualité de Juge de l’exécution Lamiae MALYANI

date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Lila MASSARI