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283 résultats pour « Mathé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a52c033cf481c39a439c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les sociétés LAGARDERE MEDIA NEWS et [Localité 8] MATCH justifient qu’à la suite de la création d’une SAS [Localité 8] MATCH le 22 juillet 2022, cette société a approuvé le 30 septembre 2024 un traité

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MATHEL

SIREN 912515152Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATHERON IMMOBILIER SAS

SIREN 888337540Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATHESOPHIE

SIREN 883891855Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/07/2026

Voir →

Créations

SOURMAIS, Logan, Mathéo, André, Michel

SIREN 107651861Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

26/07/2026

Voir →

Créations

MUNOZ-PEDRAJAS, Mathéo

SIREN 107194953Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/07/2026

Voir →

TJ

1ère Chambre Civile

67f590e6bbf04ef7857c2d7c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette assignation était le fait de la société Matt Plac et de son assureur la compagnie Allianz.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67801b729c3ba90f51dc14de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/11843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G4M Numéro de minute : 25/00060 Madame [U] [T] Représentant : Me Emna FARAH - DE MATOS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e206d34da2cbdcd8bd9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CASES MATTES C/ S.D.C.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7aaa704a07f49342e8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En revanche, contrairement à ce qu’affirme la société beIN, le 24 novembre le site accessible à l’adresse ne diffusait pas le match [Localité 24] c.

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a4fb033cf481c39a33f7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MATOS ENTREPRISE, S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0a89f19e8c50f8d2a0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cet évènement a lieu du 09 juillet 2024 au 31 mai 2025, et le prochain match est le 22 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bb4c0d3e3fe99cae587

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de toute condamnation par la société Mathis immo puisqu’il a fait droit à leur demande principale.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0d89f19e8c50f8d316

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cet évènement a lieu du 09 juillet 2024 au 31 mai 2025, et le prochain match est le 22 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a69ccdc6046d479b5877

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’article litigieux occupe quatre pleines pages illustrées de quatre photographies représentant [L] [G] et [D] [U] à l’occasion d’un match de Rugby au Stade de [Etablissement 1].

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0389f19e8c50f8d18d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cet évènement a lieu du 16 août 2024 au 25 mai 2025, et le prochain match est le 19 octobre 2024.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0e89f19e8c50f8d346

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cet évènement a lieu du 09 juillet 2024 au 31 mai 2025, et le prochain match est le 22 octobre 2024.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4d4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cet évènement a lieu du 09 juillet 2024 au 31 mai 2025, et le prochain match est le 22 octobre 2024.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0789f19e8c50f8d1f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cet évènement a lieu du 16 août 2024 au 25 mai 2025, et le prochain match est le 19 octobre 2024.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0f89f19e8c50f8d35b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cet évènement a lieu du 16 août 2024 au 25 mai 2025, et le prochain match est le 19 octobre 2024.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4e0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cet évènement a lieu du 16 août 2024 au 25 mai 2025, et le prochain match est le 19 octobre 2024.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0889f19e8c50f8d23d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cet évènement a lieu du 09 juillet 2024 au 31 mai 2025, et le prochain match est le 22 octobre 2024.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d744ba2273490db10bfab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/07310 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQJ N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [X] [P] [D], [U] [G] C/ SCI REPUBLIQUE (anciennement dénommée SCI SAINT MATHIS

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

669ab93a30bd4f0c3f6ca369

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DEMANDEURS Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [Y] [Z] en son personnel et en sa a qualité de gérant de la SCI SAINTE MARTHE

Source officielle
TJ

JEX

68111e6e2a56cbbf9295ea33

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

De même, il n’a pas donné son accord pour les frais de stage de révision, ni les frais de voyage ski-math.

Source officielle