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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
67856751aaacbea0fe680d44
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Banque Postale AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Julien MARTINET - #D1329 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé DOS SANTOS
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b94b925a029d9e20db3a84
8 janvier 2024
8 janvier 2024
° 24/00350 du 8 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00785 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZRX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 06 Décembre 1964 à CAVAILLON ( VAUCLUSE ) 4, Place Les Martinets
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
671aad49acbdfd612a49e2f8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGRM JUGEMENT N° 24/453 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413402fc178212f84e7d
3 avril 2025
3 avril 2025
MJ [F] Grosse : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Dossier Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER TRIBUNAL
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad87298b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AC ENVIRONNEMENT ODIEZ GOURDOU & GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Sandrine MARTINET-BEUNIER , Me Sébastien RAHON , la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cf0169a5863c40016e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFIJ JUGEMENT N° 24/452 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d30169a5863c400204
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFF JUGEMENT N° 24/456 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d40169a5863c400254
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILFC JUGEMENT N° 24/457 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
671aad4aacbdfd612a49e347
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6Z JUGEMENT N° 24/460 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET
Source officielleBAUX-HLM
6866c82bd33109fd079ab02b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’état des lieux de sortie mentionne notamment que la manivelle du volet roulant est cassée. Cet élément doit être remplacés.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d50169a5863c400257
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUW JUGEMENT N° 24/454 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET
Source officielleCABINET JAF 4
69d69c38cdc6046d478e7d67
3 avril 2026
3 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Juge aux affaires familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition
Source officielleService des référés
66391ff4d94801f110a57c2a
2 mai 2024
2 mai 2024
EXENS SOLUTIONS anciennement dénommée COBHAM MICROWAVE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent MARTINET du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0177
Source officielleCABINET JAF 4
69d69c1dcdc6046d478e7b9a
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTINET
Source officielleRéférés
67804dde9c3ba90f51dc9b16
9 janvier 2025
9 janvier 2025
24/03823 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGDN MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03823 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGDN NAC : 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET DARRIBERE à Me Fabienne MARTINET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d10169a5863c4001a9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00125 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSIB JUGEMENT N° 24/451 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d10169a5863c4001c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHBU JUGEMENT N° 24/455 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET
Source officielleCABINET JAF 4
69d69c2ccdc6046d478e7cac
3 avril 2026
3 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition
Source officielleCh 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARTINETS MEDICAL, dont le siège social est sis [Adresse 12] S.C.I. NAELLINES, dont le siège social est sis [Adresse 12] S.C.I. S07, dont le siège social est sis [Adresse 12] S.C.I.
Source officielleRéférés
69cac03acdc6046d478ac066
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS M., [M], [Z] né le 02 Avril 1981 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Karine GROS de la SCP MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO
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