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52 résultats pour « Mbarga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1e177f30025a6694c98

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau d’ARRAS D’UNE PART, DEFENDEUR: Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Armand MBARGA

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BEKONO MBARGA, Sandrine

SIREN 106401821Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

07/07/2026

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Radiations

MBARGA, Savannah

SIREN 890495245Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

07/07/2026

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Créations

MBARGA, Yanick

SIREN 106577240Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/07/2026

Voir →

Créations

MBARGA ADZEDZA, Henri, Yan

SIREN 904419108Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/06/2026

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Radiations

Bilongo Mbarga, François ervé

SIREN 890387384Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

Voir →

TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1820cdc6046d475b71db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1824cdc6046d475b7235

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1828cdc6046d475b7292

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1845cdc6046d475b7533

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

6698150fb60c111a421d7b30

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

juridictionnelle de [Localité 20]) DÉFENDEUR : Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 21] ( TOGO) de nationalité Togolaise [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Me Alexandre MBANG

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae1134fd24f9cc77571

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67ec2fb9dd062d9f810e17a7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 2] Madame [C] [G] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 2] représentés par Maître Philippe BUISSON de l’AARPI MBAA

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa59b56f16fd33df35d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01159 - Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae1134fd24f9cc77576

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae2134fd24f9cc7757c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/02407 - Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae3134fd24f9cc775ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69cd791dcdc6046d47c87715

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae2134fd24f9cc77591

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69cd7918cdc6046d47c876c3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9d9b56f16fd33df202

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae1134fd24f9cc7753c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae2134fd24f9cc77597

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae3134fd24f9cc775b7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df225

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

Source officielle