AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7d1e177f30025a6694c98
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau d’ARRAS D’UNE PART, DEFENDEUR: Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Armand MBARGA
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BEKONO MBARGA, Sandrine
07/07/2026
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MBARGA, Savannah
07/07/2026
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MBARGA, Yanick
07/07/2026
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MBARGA ADZEDZA, Henri, Yan
02/06/2026
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Bilongo Mbarga, François ervé
17/04/2026
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Rétention admin étrangers
6a0e1820cdc6046d475b71db
20 mai 2026
20 mai 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI
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