concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : [R] [Y] née le 14 janvier 1989 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présente assistée de Me Thierry MEUROU

[U] [I] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Thierry MEUROU, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [C] né le 15 Avril 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Thierry MEUROU

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [R] né le 07 Mai 1983 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Thierry MEUROU

Monsieur [F] [E] né le 21 Juillet 1980 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) [Adresse 3] 4 ALLEMAGNE Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 5] sis [Adresse 2] Absent représenté par Me Thierry MEUROU

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [C] née le 26 Mars 1959 à [Localité 4] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5] sis [Adresse 2] Présente assistée de Me Thierry MEUROU

FREE MOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Violaine HAMIDI Greffier : Anabelle MORETEAU GIRAT DÉBATS : Audience

venant aux droits de la société COOPERATION ET FAMILLE, SA D’HLM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Kenza HAMDACHE

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [T] né le 25 Juillet 1997 à [Localité 2] (EGYPTE) DIRP Etablissement d’hospitalisation: [3] Absent représenté par Me Thierry MEUROU

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [H] né le 21 Novembre 1983 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent représenté par Me Thierry MEUROU

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [J] né le 06 Mars 1996 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent représenté par Me Thierry MEUROU

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [M] né le 08 Juillet 1956 à [Localité 7] (971) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Adresse 6][Localité 5] présent assisté de Me Thierry MEUROU

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [H] né le 30 Avril 1977 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER Présent assistéde Me Thierry MEUROU

] [O] épouse [G] née le 20 Décembre 1995 à [Localité 5] (MALI) [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 7] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Thierry MEUROU

PSYCHIATRIQUES : Madame [V] [H] née le 24 Octobre 2000 à [Localité 6] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation : MAISON DE SANTE D’[Localité 4] sis [Adresse 1] Présente assistée de Me Thierry MEUROU

parties comparantes ou leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant qu’il estime avoir été victime d’une infection nosocomiale contractée dans les suites de l’intervention chirurgicale d’arthroplastie de hanche

Suivant certificat médical du lendemain de l’accident, Monsieur [U] [H] a présenté une entorse de l’épaule droite, une contusion hémithorax droit et de la hanche gauche.

BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 258, non présente ET DEFENDEURS Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [E] [C] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Kenza HAMDACHE