Il l’accuse de menaces de morts et d’insultes lors de la journée du 1er octobre 2024 et durant le nuit du 1er au 2 octobre2024.

Le 28 novembre 2024, Monsieur [T] a déposé plainte contre son voisin pour des faits de menaces de mort avec ordre de remplir une condition.

Le voisinage a porté à la connaissance de l'Office public de l'habitat de l'Aude HABITAT AUDOIS de nombreuses nuisance, incivilités et menaces de la part de Madame [X] [G] .

ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours sur la personne d'[J] [L], en l'espèce 20 jours, avec ces trois circonstances que les faits ont été commis en réunion, avec usage ou menace

Mais opposition à la prise de traitement médicamenteux, menaces de passages à l’acte hétéro-agressifs, excitation maniaque, délire de persécution, idées de référence, se sent en danger dans le service.

Il note également, s'agissant de l'indemnité d'occupation, que celle-ci revête un caractère ménager au sens de l'article 220 du code civil, puisqu'aux termes de la convention de divorce, la résidence de

Sur la menace pesant sur le recouvrement de la créance Il est constant que le seul fait pour le débiteur de contester de bonne foi la créance ne saurait constituer une menace dans le recouvrement de cette

Il ajoute également que la dette a un caractère manifestement excessif, eu égard au train de vie du ménage, pour s'en délier.

Elle a également dénoncé une menace sur la solidité de la charpente du bâtiment. Des travaux importants ont été réalisés, sans totalement mettre fin à la problématique d’infiltration d’eau.

Sur le TAJ je n'étais pas à la première procédure, donc je n'ai pas eu accès à cela, la menace à l'ordre public n'est donc pas constituée.

Monsieur a indiqué qu’il est en invalidité, alors que Madame travaille en tant que femme de ménage. Ils précisent disposer d’un revenu mensuel total de 3000 euros.

Il précise que la façade est dans un état de dégradation avancée de son bardage bois, ce qui est de nature à menacer la sécurité des personnes et des biens, tout particulièrement des occupants de la propriété

Il dénie l’existence de menaces sur le recouvrement de la créance, affirmant être garanti au titre de sa responsabilité civile décennale et civile professionnelle pour les chantiers ouverts du 1er janvier

parents présentée à l'organisme débiteur des prestations familiales, même avec le consentement de l'autre, si le parent débiteur a fait l'objet d'une plainte ou d'une condamnation pour des faits de menaces

Il conteste avoir directement menacé ses parents avec un couteau.

Par ailleurs, les échanges de messages en 2020 attestent également de l’existence d’un accord en complément du bail concernant le ménage de l’immeuble, ou à tout le moins de prestations de ménage dans

épouse [X] ont maintenu leur contestation ; ils avaient en effet précisé lors de l’audience du 15 décembre 2025 : - qu’ils n’avaient signé ni la demande de financement, ni la déclaration de revenus du ménage

Je suis menacé là bas, je ne souhaite pas repartir dans mon pays. Me [B] [N] entendu en ses observations : la procédure est régulière.