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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e132b4cdc6046d477d3bdd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et acceptée le 20 août 2021, la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) a consenti à Monsieur [S] [H] et à Monsieur [S] [W] un crédit affecté à l'achat d'un véhicule d'occasion MERCEDES

Source officielle

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TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ST MALO) : 948,67 € → Entretien annuel du véhicule (Facture MERCEDES ST MALO) : 551,51 € → Entretien annuel du véhicule (Facture MERCEDES ST MALO) : 601,85 € → Entretien annuel du véhicule (Facture

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3e63cdc6046d471f733c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le véhicule conduit par Mme [U], assuré auprès de la MAIF a été percuté par un véhicule Mercedes immatriculé EJ 165 VN assuré auprès de la compagnie AXA.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a17423ccdc6046d47263385

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [A] a acquis un véhicule Vito de marque Mercedes Benz immatriculé FW-559-JL moyennant le prix de 13 000 euros. Le certificat d’immatriculation a été établi à son nom le 14 janvier 2022.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691496f94322238c089e27a5

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[Y] [L] un véhicule MERCEDES CLASSE E, immatriculé AC 888 SV. M. [Y] [L] avait lui-même acquis ce véhicule auprès de M. [R] [J] le 7 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d09cdc6046d471f5bad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le véhicule conduit par Mme [F], assuré auprès de la MAIF a été percuté par un véhicule Mercedes immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la compagnie AXA.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb57cdc6046d4705dd25

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Claire PICHEREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [G] qui a loué un véhicule de marque Mercedez Benz immatriculé [Immatriculation 2] auprès de la SA MERCEDES

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a828cdc6046d478f56ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 6 février 2025, l'URSSAF Île-de-France a fait établir, au préjudice de ce dernier, un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation de véhicules, dont un véhicule Mercedes-Benz classe

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c80bcdc6046d479df383

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 juin 2024, Monsieur [M] [Y] a acquis auprès de la société AUTO NEGOCE FR un véhicule automobile de la marque MERCEDES, modèle CLASSE E E280 immatriculé [Immatriculation 1], pour

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b13cdc6046d47d0a683

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] [J] a souscrit le 28 juin 2018 un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule d'occasion Mercedes (n° WDD213000411270460) immatriculé [Immatriculation 1], d'une durée de 49 mois

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2febcdc6046d475d62d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de réception du 17 juin 2025, Monsieur [I] [C] et Madame [T] [X] épouse [C] ont mis en demeure, par l'intermédiaire de leur conseil, la SCI LES GRANGES DU BREUIL ainsi que la SARL CIVRAY IMMOBILIER MERCURE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb10cdc6046d473ad14c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [G] un véhicule d’occasion de marque MERCEDES-BENZ modèle CLASSE A 180 D immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 26 150 euros.

Source officielle
TJ

Référés

69debe84cdc6046d47407538

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026, Monsieur [C] [G] a assigné Monsieur [Q] [L] devant le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Libourne aux fins de voir ordonnée une mesure d'expertise de son véhicule de marque et type MERCEDES

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fc0cdc6046d478ec213

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le greffe a convoqué les parties à l’audience du mercredi 08 avril 2026 à 09 heures 30.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c26f66f491b6d2638dd71

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par exploit du 8 novembre 2023, la société INTERSOD a assigné la SCI MERCURY devant le tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins notamment de voir condamner la SCI MERCURY à lui payer la somme de 397 825,46

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b06dcdc6046d478fe559

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, elle a été percutée par un véhicule de marque MERCEDES, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [P] [Z] et assuré auprès de la compagnie d'assurance [Localité 2].

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fbecdc6046d478ec1f5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le greffe a convoqué les parties à l’audience du mercredi 08 avril 2026 à 09 heures 30.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7d0cdc6046d4706ba2f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] et la société Mercedes-Benz, - condamné la société Système Européen Promotion à payer : - à M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6967f028cdc6046d47502186

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ayant renoncé à cette condition, elles estiment que le GROUPEMENT FORESTIER DU MERCOIRE n'a pas à se prévaloir de son non-accomplissement pour dénoncer la promesse.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fc3cdc6046d478ec25f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le greffe a convoqué les parties à l’audience du mercredi 08 avril 2026 à 09 heures 30.

Source officielle