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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a174fe3cdc6046d4727316a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] et [K] [Y] ; A titre subsidiaire, débouter Messieurs [B] et [K] [Y] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; débouter Messieurs [B] et [K] [Y] de leur demande tendant à l’ouverture

Source officielle

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TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

PROCÉDURE En vertu d’un contrat d’architecte du 29 octobre 2018, la SARL Adquat Architectes s’est vue confier par Messieurs [C] et [L] [G] la réalisation d’une mission complète de maîtrise d’œuvre concernant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa3cdc6046d47d313ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées auprès du greffe du Tribunal judiciaire le 24 février 2026, elle sollicite de : - Constater qu'elle forme protestations et réserves d'usage sur le mérite de sa mise

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a18a373cdc6046d47491f2b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par exploit du 18 novembre 2025, Madame [D] [C] et Messieurs [V] et [T] [C], en demande, ont fait assigner M [G] [C] devant le Tribunal Judiciaire de COUTANCES, aux fins qu'il soit constaté que Messieurs

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f8cdc6046d474ee174

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau de l’ESSONNE DÉFENDEURS : Monsieur [Q] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb479cdc6046d473f9640

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [A] un prêt location avec option d’achat s’agissant d’un véhicule Mercedes Classe A 180D 116ch immatriculé [Immatriculation 1], moyennant 1 mensualité à hauteur de 13,519 % du prix TTC au comptant

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5478dcdc6046d476f6dbd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [Y] [S] a souscrit auprès de la société Compagnie Générale de Location d’équipements (la société CGL) un contrat de location avec option d’achat portant sur un véhicule de marque Mercedes Classe S

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TJ

Chambre des Référés

69d8018fcdc6046d47afa403

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant acte de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, la société Ghistelinck [Localité 3] a fait assigner en intervention forcée la société Mercedes Benz France.

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TJ

Référés Civil

6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MERCEDES BENZ [L], S.A.R.L.

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TJ

Chambre Civile

69d564e0cdc6046d477180b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PROCÉDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 18 septembre 2023, [S] [G] [L] a fait assigner Messieurs [X], [R] et [D] [A] devant le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens afin de poursuivre

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d5f6cdc6046d4792ef47

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] [L] a acquis auprès de la SAS PRESTIGE AUTO 31 un véhicule Mercedes C 250 moyennant le prix de 11.191,76€ selon une facture du 8 octobre 2022.

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TJ

REFERES 2ème Section

69de859ecdc6046d473c23ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [R] [P] a indiqué par conclusions écrites intervenir volontairement à l’instance, et sollicité qu’il soit statué ce que de droit sur le mérite de l'action de la société CONSULTING OPTIMISATION

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TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bf6cdc6046d47720f46

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils font valoir qu’ils n’ont commis aucune faute de nature à engager leur responsabilité car Messieurs [E] et [F] [O] ne sont pas les seuls copropriétaires des Têtes Sculptées.

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TJ

TPRX Guebwiller

6945e64875782d5f06d6a1f3

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, représentée par Me Serge MONHEIT, avocat

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TJ

Référés

69d979b2cdc6046d47d1da2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

* Par voie de conclusions, Messieurs [F], parties défenderesses sollicitent du juge devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé de : - débouter Mme [F] de sa demande d’

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80385cdc6046d47afc541

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Oralement, elle précise que le statut de salarié de Messieurs [Y] et [L] n’est pas démontré, en l’absence de lien de subordination.

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TJ

CH ECOCOM General

69dd30e4cdc6046d471e7eda

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans leurs conclusions notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 8 octobre 2025, Messieurs [P] et [G] [T] demandent à la juridiction de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1353 du Code

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab70cdc6046d479bbb6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 3] “[Localité 4] [Adresse 3]” prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY,

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TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle ne modifiera en rien les engagements pris aux présentes par Messieurs [O] [A] et [V] [A].”

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TJ

Service des référés

69de903acdc6046d473cdd1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laurent MEILLET

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