AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a174fe3cdc6046d4727316a
22 mai 2026
22 mai 2026
[B] et [K] [Y] ; A titre subsidiaire, débouter Messieurs [B] et [K] [Y] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; débouter Messieurs [B] et [K] [Y] de leur demande tendant à l’ouverture
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Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a16
15 décembre 2023
15 décembre 2023
PROCÉDURE En vertu d’un contrat d’architecte du 29 octobre 2018, la SARL Adquat Architectes s’est vue confier par Messieurs [C] et [L] [G] la réalisation d’une mission complète de maîtrise d’œuvre concernant
Source officielle