JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00509 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2EI Numéro de minute : 318/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Avril deux mil

JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00565 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LY Numéro de minute : 346/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil

JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00561 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LT Numéro minute : 347/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil

JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2L4 Numéro minute : 345/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil

JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00560 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LS Numéro de minute : 344/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil

JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00559 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LP Numéro de minute : 342/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil

JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00504 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2DW Numéro de minute : 315/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Avril deux mil

JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00567 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2L5 Numéro minute : 343/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil

JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00562 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LU Numéro de minute : 351/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil

PARC [Etablissement 1] sis [Adresse 1], figurant au cadastre section AP [Cadastre 1] et AP [Cadastre 2] : Le lot n°87 : un APPARTEMENT situé au premier étage du bâtiment B Et les vingt-quatre/dix-millièmes

[Q] [E] à payer à la SCI TESTUT une provision de 1586 € ( mille cinq cent quatre vingt six euros) à valoir sur le montant des loyers de retard, - condamner M.

JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LX Numéro de minute : 349/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil

lieu, par le Tribunal ayant statué sur la présente demande ; CONDAMNER solidairement les sociétés INTERSPORT FRANCE et [V] GROUP à payer à la société DECATHLON SE la somme de 100.000 euros (cent mille

[A] [S] et Mme [I] [T], épouse [S] à payer à la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] [Localité 8] : . au titre du prêt “Modulimmo” n° [Numéro identifiant 1]la somme de quatre vingt quinze mille

la résiliation du contrat conclu entre les parties ; En conséquence, - CONDAMNER solidairement Monsieur [J] [C] et Madame [M] [Q] épouse [C] à lui payer la somme de : 48.395,23 euros (quarante-huit mille

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IN

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IO

du Tribunal Judiciaire de Metz, statuant en référé, aux fins de voir : - CONDAMNER la société [P] à verser à la société BLUEPAD, à titre provisionnel, la somme principale de 19 525,31 € TTC (dix-neuf mille