EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques s’est montrée incapable d’exprimer clairement à l’audience sa volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

CHAUVIER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Madame [T] [C] [Adresse 1] [

VALLEE DU THORE) C/ [V] [J] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à Me Jean-Philippe MONTEIS Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes les

W-B7I-S32Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [K] [Y] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à M MONTEIS

W-B7I-S6PJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. 3 F OCCITANIE C/ [O] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me MONTEIS

OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU C/ [G] [X] [U] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à Me Jean-Philippe MONTEIS

chez la mère et la deuxième moitié chez le père, Les années impaires la première moitié chez le père et la deuxième moitié chez la mère, En période de vacances estivales : Les années paires les premier

patient ou autrui, caractérisé en l’espèce par la persistance d’une certaine imprévisibilité et dangerosité, quand bien même il sera relevé que le médecin note que le patient est désormais compliant et montra

représentée par son président du Conseil d’Administration en exercice C/ [Z] [I] [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Avril 2026 à Me Jean-Philippe MONTEIS

OCCITANIE, anciennement dénomméeIMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU [Localité 2] C/ [V] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Avril 2026 à Me Jean-Philippe MONTEIS

W-B7I-SYZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. 3 F OCCITANIE C/ [U] [Y] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me MONTEIS

S.A. 3F OCCITANIE représentée par son président du Conseil d’Administration C/ [Z] [B] [V] [I] [B] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me MONTEIS

présent jugement aux fisns d’exécution ;rejeté a demande de dommages et intérêts ; fait masse des dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire et dit que chacune des parties en supportera la moitié

RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [K] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [A] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

mois, - dit que le père prendra à sa charge les frais de cantine, de centre de loisirs et des activités extrascolaires de l'enfant pour lesquelles il a donné son accord, - ordonner un partage par moitié

[V] [A] et Mme [Q] [A], une donation, chacun pour moitié, de la nue-propriété d'une parcelle cadastrée section DS n° [Cadastre 1], située à [Localité 1].

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SCP [P] [B] ASSOCIE a organisé une vente aux enchères publiques, n°1056, le 26 octobre 2022 à 14h30, à Montoir-de-Bretagne (44550).