immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Nicolas MORELLI

poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°383 354 594 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MORETTO

S'il existe des joints faits au mortier de ciment, la totalité du mortier de ciment sera enlevé. Enlèvement des gravats en décharge contrôlée.

Du 25 janvier 2024 84A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2I - Expéditions délivrées à Maître Carole MORET Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE

En présence du ministère public, en la personne de Monsieur Eric MORETTI, Vice-Procureur de la République, ayant visé la procédure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/02955 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTCJ NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : Me David CHICH, la SELARL MORELLI

A l'audience du 2 mars 2026, monsieur [G] [L], représenté par son conseil, a demandé le renvoi de la présente instance devant le tribunal judiciaire de MORLAIX, juridiction qu'il reconnaît territorialement

LOGIAL COOP [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocats au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [O] [N] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] comparante

DE LA RESIDENCE [11] rep par son Syndic la SARL CLD IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Lidia MORELLI, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Localité

DE LA RESIDENCE LE BOIS, rep par son syndic la SAS CLD IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Lidia MORELLI, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [T] [S] [Adresse 3] [Adresse

LA ROSERAIE représenté par son syndic la SAS CLD IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Lidia MORELLI, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Monsieur [W] [H] [K] [Adresse 2] [Localité

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Sandrine MORET

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Sandrine MORET

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Sandrine MORET

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/06316 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OGWO NAC : 51A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL MORELLI, Me Yusuf

N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRMX Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - la SELARL AD LITEM JURIS, la SCP FLOQUET - GARET - NOACHOVITCH, la SELARL HKH AVOCATS, Me Lidia MORELLI

LOGIAL COOP Agence d’[Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocats au barreau D’ESSONNE DEFENDEURS: Monsieur [Z] [G] [Adresse 3] [Adresse

ciment, un coffrage de la partie haute du garde-corps en béton pour une rehausse à un mètre du sol, la fourniture et la pose d’un béton au mortier côté intérieur et la fourniture et l’application d’une