appel après débat en chambre du conseil, Se déclarant compétent et disant la loi française applicable, DÉBOUTE les parties de l'ensemble de leurs demandes, DIT que les dépens seront partagés par moitié

des vacances scolaires à l’exception des vacances d’été : *la première moitié des vacances scolaires les années paires, *la seconde moitié les années impaires, - Pendant les vacances d’été : *la première

des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires.CONDAMNE Madame [M] [W] à payer à Monsieur [R] [H] pour sa part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants

chez la mère et la deuxième moitié chez le père, Les années impaires la première moitié chez le père et la deuxième moitié chez la mère, En période de vacances estivales : Les années paires les premier

de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [T] [J] [I] épouse [V] née le 29 Mai 1978 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Solenne MORIZE de la SELARL

[I] [G], Président DÉFENDEURS Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine MORIAU, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #E1202 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale

présent jugement aux fisns d’exécution ;rejeté a demande de dommages et intérêts ; fait masse des dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire et dit que chacune des parties en supportera la moitié

poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°383 354 594 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MORETTO

22] [Adresse 6] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société SAGNIMORTE domicilié : chez SARL SAGNIMORTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Solenne MORIZE

[U], société civile immoblière au capital de 19.800€ immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 378013338 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Solenne MORIZE, avocat au barreau

DEFENDERESSES La société JEAN CHARPENTIER SOPAGI en sa qualité de syndic du syndicat de la copropriétaire de l’immeuble du [Adresse 2] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Christine MORIAU

mois, - dit que le père prendra à sa charge les frais de cantine, de centre de loisirs et des activités extrascolaires de l'enfant pour lesquelles il a donné son accord, - ordonner un partage par moitié

[V] [A] et Mme [Q] [A], une donation, chacun pour moitié, de la nue-propriété d'une parcelle cadastrée section DS n° [Cadastre 1], située à [Localité 1].

MORIT BATI SERVICES, entreprise sous-traitante du lot maçonnerie, et MMA son assureur. Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 31 janvier 2022.

Avant ma mort comme ma volonté je t’es donné cette maison se qui si trouvent dedans se sera à toi [V] de legué à ton toure de tous mes bien à ce lui qui sera le meilleure » (sic).

DEMANDERESSE La société dénommée “FLEURS DE MOLITOR”, S.A.R.L.

première moitié chez le père et la deuxième moitié chez la mère, Pendant les vacances estivales : Les deux premières semaines pendant le mois de juillet, Les deux premières semaines pendant le mois

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [F] [B] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Maître Christophe MORETTO Expédition délivrée