Affaire : [I] [Q] c/ [B] [Q] N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJG Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BERNARDOT AVOCAT - 151 JUGEMENT DU : 20 MAI 2026 JUGEMENT Nathalie

Portalis DBXJ-W-B7K-JDCR Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Ousmane KOUMA - 6Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

DBXJ-W-B7K-JCK4 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81 la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES - 125 ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Laurent DAMY - 37la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & [H] - 62 la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

Portalis DBXJ-W-B7J-IXWE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David GOURINAT - 164 ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

DBXJ-W-B7I-IQHH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Adrienne RIQUET MICHEL - 73 ORDONNANCE DU : 08 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine DELOGE-MAGAUD - 98la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

DBXJ-W-B7J-I3YO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Pierre-olivier ANDRE - 81 ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 Me Marie-Gaëlle DEGUINES-FRAPPAT - 35 ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 la SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES - 112 ORDONNANCE DU : 01 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

DBXJ-W-B7I-IMYJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

00095 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVH7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2025 JUGEMENT Nathalie

conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36 ORDONNANCE DU : 09 AVRIL 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 62 la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

DBXJ-W-B7J-JACR Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31Me Aurélie VIRLOGEUX - 160 JUGEMENT DU : 08 AVRIL 2026 JUGEMENT Nathalie

- N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBHW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES JUGEMENT DU : 01 AVRIL 2026 JUGEMENT Nathalie