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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53bbe
2 juillet 2024
QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 S.A.
AFFAIRES FAMILIALES
697f4f57cdc6046d478404c0
8 janvier 2026
aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur : Ludivine CLERC, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistrat Honoraire Greffier : Audrey BOISSEAU
Chambre procédure écrite
686594aa72b7e1b6bf1e0106
2 juillet 2025
CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [G] née le 07 Décembre 1998 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Noël LEJARD, membre de L’AARPI LEJARD-BONNEAU
Chambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dba1
9 juillet 2024
SOCOGEB (main d’oeuvre d’exécution) dont le siège social est sis C/o ABC LIV - [Adresse 12] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS
Expropriations
671015962b8bce2aff39f7d5
14 octobre 2024
: 14 Octobre 2024 OPERATION : Projet d’aménagement de l’[Adresse 10] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 14] représenté par Maître Olivier
671015952b8bce2aff39f7c9
OPERATION : Projet d’aménagement de l’éco-quartier [Localité 8] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Olivier
6ème chambre 2ème section
67f0242602fc178212f7e2d6
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me QUINTARD ; Me NGUYEN NGOC; Me MARTY; Me BOCK; Me LAMBERT; Me DAUCHEL; Me BONNEAU; Me VALLET; Me TIREL; Me ROGER; Me
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