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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefb0b848dd6814c64b50

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de Gaulle - 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [F] [M], demeurant 13 rue du 14 Juillet, Le Pailloux

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bbacdc6046d477b321f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/03065 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PBK AFFAIRE : [B] [O] C/ [U] [O], [C] [Q] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Bérengère PAGEOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990fbcdc6046d47d37d4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [B] [N] [T] a relaté les circonstances de son accident et son parcours de soins.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d3cdc6046d47055ed0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le 28 Mai 2021, une nouvelle infiltration était réalisée dans le tendon d’Achille gauche ; que le lendemain, elle était victime d’une rupture du tendon d’Achille gauche ; que s’en est suivi un long parcours

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597ec0

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Localité 2] Tous deux représentés par Maître Sylvaine BAGGIO de la SELARL C.A.B., avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE MMA IARD Assurances Mutuelles Assureur de la société SP MENUISERIES SERGE PAGNAT

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f659cdc6046d476aa806

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Mme [U] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR : Madame [T] [D], demeurant 16 rue du 14 Juillet - Le Pailloux

Source officielle
TJ

JLD

69dd4441cdc6046d471fdbb3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

11 heures 17 tendant au contrôle de la mesure de soins psychiatriques dont : Monsieur [G] [P] [Adresse 3] [Localité 5] né le 26 Juin 1987 à [Localité 2] (HAUTE [Localité 6]) assisté de Me Magali PAGNOT

Source officielle
TJ

JLD

69dd4444cdc6046d471fdbfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

11h26 tendant au contrôle de la mesure de soins psychiatriques dont : Madame [F] [W] épouse [X] [R] [Adresse 3] [Localité 5] née le 24 Juillet 1964 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) assistée de Me Magali PAGNOT

Source officielle
TJ

REFERES

69ab9b55cdc6046d47caadb3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDERESSE Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lionel MAGNE de la SELAS MAGNE - DAURIAC - MONS-BARIAUD - MAGNE-GANDOIS, avocats au barreau de LIMOGES substituée par Me Sandrine PAGNOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e8cdc6046d473d721d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

handicapé, - orientation professionnelle, - carte mobilité inclusion mention stationnement et priorité, - assurance-vieillesse des parents au foyer, - prestation de compensation du handicap (PCH), - parcours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f8cdc6046d47d37d37

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [T] [L] [X] a relaté les circonstances de son accident et son parcours de soins.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c8dcdc6046d4726ed85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

réalisée par le Dr [H], notamment le peu de temps qu’a duré l’entretien avec celui-ci au regard de la complexité de sa situation, l’absence de prise en compte de ses difficultés, et des erreurs sur son parcours

Source officielle
TJ

Première Chambre

69aba104cdc6046d47cb0220

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CAISSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Sandrine PAGNOU

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l'accident et lesdits trimestres validés qu'ont représenté les indemnités journalières par lui perçues, il ne justifie de parcours professionnel que pour moins de 5 années à l'âge de 43 ans révolus

Source officielle
TJ

REFERES

69656715cdc6046d4711d3d8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Référé N° RG 25/00686 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJO - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Gauthier DE LA PANOUSE -Me Alain DE ANGELIS - Me Thibault POMARES

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f60decdc6046d47bb855b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Antoine VIENNOT, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [T] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] de nationalité Française représenté par Me Magali PAGNOT

Source officielle
TJ

JLD

69dd443ecdc6046d471fdb80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à 11h21 tendant au contrôle de la mesure de soins psychiatriques dont : Madame [B] [A] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 5] née le 20 Septembre 1961 à [Localité 6] (MOSELLE) assistée de Me Magali PAGNOT

Source officielle
TJ

JLD

69bbf245cdc6046d47343ea9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

greffe le 02 juillet 2025 à 10h12 tendant au contrôle de la mesure de soins psychiatriques dont : Monsieur, [N], [V], [Adresse 3], [Localité 5] né le 06 Mai 1999 à, [Localité 1] assisté de Me Magali PAGNOT

Source officielle
TJ

JLD

69bbf3cdcdc6046d47346108

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 à 10h16 tendant au contrôle de la mesure de soins psychiatriques dont : Monsieur, [C], [H], [Adresse 3], [Localité 5] né le 06 Juin 1996 à, [Localité 1] ,([Localité 6]) assisté de Me Magali PAGNOT

Source officielle
TJ

JLD

69dd4435cdc6046d471fdaca

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

greffe le 07 avril 2026 à 18h21 tendant au contrôle de la mesure de soins psychiatriques dont : Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] né le 19 Février 1996 à [Localité 2] assisté de Me Magali PAGNOT

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PAGNOUX PRO CARROSSERIE

SIREN 501504138GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL PAGNOUX ALEXANDRE

SIREN 844588780GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

07/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

SPAGNOU COMPANY

SIREN 938976479GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

21/04/2026

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Dépôts des comptes

SPAGNOU COMPANY

SIREN 938976479GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

31/03/2026

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Dépôts des comptes

PAGNOUX PASCAL SARL

SIREN 435388376GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

20/01/2026

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