la société LES NOUVELLES PAILLES la somme de 50.000 euros au titre du préjudice d’image subi ; - le condamner à payer à la société LES NOUVELLES PAILLES la somme de 10.000 euros au titre de l’article

Mme [V], [O], [K] [B] épouse [W] née le 10 Mars 1964 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphane PAILHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE M.

Minute n°26/ DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPDO Jugt de constat vente amiable Le - CE à Me PELTIER, Me BRAUD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

MINUTE N° 26/00111 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5I6 [J] [A] C/ SASU AUTOMOBILES ARTOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me BRAUD Copie(

D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00083 N° Portalis DBYD-W-B7K-D2BE Décision du 21 Mai 2026 Nous, Madame BRARD

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

Monsieur [V] [K] était propriétaire d’1/3 de droits indivis, avec son fils, Monsieur [T] [K] et sa compagne, Madame [U] [C], d’un immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 6], loué à la société ETOILE BRADY

La SARL [R] GERARD ET [L] indique qu’elle a vendu, le 24 mai 2024, à Monsieur [V] [P] de la paille de blé et que ce dernier ne lui a jamais réglé la facture correspondante à la livraison de cette paille

Par acte de commissaire de justice du 11 septembre 2025 délivré par remise à étude, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GOURNAY EN BRAY a assigné la SCI DE LA SOURCE devant le juge de l’exécution de ce tribunal

[X] [B] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Nancy PAILHES-BRAYDE, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, et par Me Adrien COHEN-BOULAKIA,

UNION DES COPROS DU GRAND VALLAT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nathalie MARCHESSEAU Me Stéphane PAILHE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nathalie MARCHESSEAU Me Stéphane PAILHE N° 2026 CH.

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY