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27 résultats pour « Patrick LE BOUARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69deb144cdc6046d473f5541

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

02232 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQX DEMANDEURS Mme [E] [U] née le 05 Janvier 1987 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e1bde0ebe408dab4042

T. Judiciaire

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23 juillet 2025

23 juillet 2025

DOSSIER N° RG 25/00369 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] né le 20 Juillet 1969 40 rue Pierre Bonnard

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TJ

9ème chambre 1ère section

6682f3dad7288dcb2a0259fb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Décision du 01 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05744 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2NX COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1aae9a46d1f5a769266

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GREFFIER : Patricia BERNICOT copie exécutoire à Maître Anne-lise CLOAREC de la SELARL ALC AVOCATS - 33, Maître [B] [L] de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - [L] - GIBAUD - 8, Me François ROUXEL - 30

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TJ

3ème Chambre civile

68ded4226af9fd1f8095d479

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RG 22/03777 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONQE Grosse délivrée à la SELARL CARLINI & ASSOCIES , Me Sophie CHAS , Me Sophie HEBERT , Me Grégory PILIIARD , la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a38bcff606d9c4163d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

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TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 391 851 557 dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

Source officielle