CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 423 résultats pour « Perlaut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6a15eae1cdc6046d4705d4ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

barreau D’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [Y] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 27 août 2024 à [Localité 2], en qualité de conductrice : elle a été percutée

Source officielle

Page 2 sur 1272

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre des Référés

6a15ec22cdc6046d4705ec44

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

26 Mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Le 26 décembre 2023, alors qu'elle circulait à pied sur un passage piéton à [Localité 4], Madame [M] [S] a été percutée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19eaa3cdc6046d4769b856

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Alors qu'il circulait régulièrement sur sa voie de circulation au guidon de son véhicule motocyclette, il a été percuté par le véhicule conduit par Madame [Z] [K], assuré auprès de la SA ABEILLE IARD &

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7048cdc6046d471e25be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [G] [L] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le [Date décès 1] 2025 à [Localité 1] en qualité de conducteur d’un véhicule à deux-roues ; il a été percuté

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b056cdc6046d478fe3a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, elle a été percutée par un véhicule de marque CITROEN, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [B] [F] et assuré auprès de la compagnie d'assurance MAIF.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d54cdc6046d471df2a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

accident de la circulation, survenu le 19 décembre 2024, à [Localité 1], en qualité de passagère transportée de Monsieur [P] [S] dont le véhicule est assuré auprès de la société SOGESSUR ; elle a été percutée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d3fcdc6046d471df152

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

été victime d’un accident de la circulation survenu le 13 septembre 2025 à [Localité 1] en qualité de passagère transportée d’un véhicule assuré auprès de la société d’assurances MMA ; elle a été percutée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b06dcdc6046d478fe559

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, elle a été percutée par un véhicule de marque MERCEDES, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [P] [Z] et assuré auprès de la compagnie d'assurance [Localité 2].

Source officielle
TJ

Référés

69d6d237cdc6046d47929e0a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 25 novembre 2023, Madame [C] [J] a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'elle a été percutée frontalement sur sa voie de circulation par le véhicule

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15ef47cdc6046d470622da

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

faisant valoir qu'elle avait été victime d'un accident de la circulation le 8 juillet 2022 à [Localité 2] alors qu'elle était piétonne et traversait un passage protégé, qu’elle avait en effet été percutée

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f793cdc6046d4706b609

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’accident est survenu dans les circonstances suivantes : Mme [K] reconnaissait s’être endormie au volant et avoir percuté le véhicule de M. [V].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ccfcdc6046d471f576a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En effet, elle a été percutée par un véhicule bleu ayant pris la fuite. Un procès-verbal de plainte a été déposé le lendemain de l’accident.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb963cdc6046d473ab383

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

victime d'un accident de la voie publique le 19 octobre 2018, alors qu’il circulait à bord de son véhicule, en direction de la gare de [Localité 4], sur la commune d’[Localité 1], Monsieur [A] ayant été percuté

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea76cdc6046d4769b4f9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Alors qu'il circulait sur sa motocyclette, il a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [P] [Z] assuré auprès de la SA SERENIS ASSURANCES, alors qu'il effectuait un demi-tour.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c170cdc6046d472c0a9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [S] [V] expose que le 02 juillet 2018, son fils mineur, [M] [V], a tranversé en vélo la voie de tramway et a été percuté par ce dernier, assuré auprès de la SA ALLIANZ ; que les parties se sont

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7068cdc6046d471e2831

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[L] ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 27 janvier 2025 à [Localité 1], en qualité de passagers transportés d’un véhicule assuré auprès de la société ALLIANZ IARD qui a été percuté

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69e2b2facdc6046d47a0433c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le garagiste vidangeait le carburant en perçant un trou sur le dessus du réservoir plutôt qu’en le vidangeant par le bas.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6afd4cdc6046d478fda5b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, il a été percuté par un véhicule de type RENAULT modèle MODUS, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [F] [L] et assuré auprès de la compagnie d’assurance ABEILLE IARD.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b712acdc6046d471e376c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] [F], a été percuté par M. [R] [T], alors qu’ils circulaient tous les deux à vélo sur le chemin de halage Champcors à [Localité 2] (35), le 12 novembre 2022.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d9cdc6046d47055f3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [T] [Z] expose que le 13 Janvier 2025, il a été victime d'un accident de la circulation ; qu'il circulait à moto et a été violemment percuté par un véhicule automobile assuré auprès de la MATMUT

Source officielle