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43 résultats pour « Petsolo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 1

695d5d2575782d5f06ffeaf8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Assisté de Me Maturin PETSOKO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ET DÉFENDERESSE: Madame [

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Jean eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d557b8cdc6046d477092ac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [G] [T] atteste également : « La mise en œuvre des produits chimiques et pétroliers classés comme mutagènes et cancérogènes qu’il a évoqué lors de cette même procédure faisait bien partie de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d55832cdc6046d47709b27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [J] [Z] atteste également : « La mise en œuvre des produits chimiques et pétroliers classés comme mutagènes et cancérogènes qu’il a évoqué lors de cette même procédure faisait bien partie de

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e556630e2901d10fa34005

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

placos devaient être montés, fermés et terminés conformément aux préconisations données par la société DOMOTELEC et que cette erreur est à l’origine de ses préjudices (achat de radiateurs et poêles à pétrole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58786bbf04ef7857c1145

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

dénie faire usage, ainsi que d’avoir dans le passé fait usage, de goudrons, produits dérivés de la houille et du charbon pour ces travaux d’étanchéité, en ayant recours au bitume, produit dérivé du pétrole

Source officielle
TJ

Pôle social

65b16075b9f94e9846508878

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

particulièrement sur le porte avion Clémenceau entre 1964 et 1870, puis dans différentes entreprises de travaux maritimes jusqu'en 1978 ; et enfin affecté aux travaux électriques et grutier sur plateformes pétrolières

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686820784965b5d9df317f69

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le lien direct entre la pathologie et le travail habituel Madame [M] [F] [I] est salariée de la SAS [8] sise à [Localité 5], société spécialisée dans l’extraction du pétrole brut, depuis le 15 octobre

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0467cdc6046d476bca94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

câbles volants, et risque de contact direct ; * une absence de chauffage, en raison de la panne de la chaudière, avec usage de chauffages électriques d’appoint, ajoutés par le locataire, et poêle à pétrole

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b935a029d9e20db3aa3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Dans les pétroliers à turbine à vapeur, il y avait deux énormes chaudières pour produire cette vapeur (principale d'énergie).

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2c1ff97dabd6b8622b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRAPIL [Adresse 29] [Localité 75] La S.A.S. TELCITE NAO [Adresse 39] [Localité 76] La Société JCDECAUX FRANCE [Adresse 16] [Localité 71] La S.A.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52d6e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

judiciaire, elle fait valoir que le DPE du logement est classé E et que la chaudière ne fonctionne pas correctement, son remplacement étant nécessaire de sorte qu’elle a été contrainte d’acheter un poêle à pétrole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b897c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

mise en évidence d'un risque particulièrement accru de cancer du sein chez les peintres en bâtiment et les mécaniciens de véhicules à moteur du fait de leur exposition professionnelle à des produits pétroliers

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

668c2894894f7f4d2e08d3d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] [U] a été employé en qualité de salarié expatrié dans le domaine du pétrole par la société Assala energy.

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TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lieu, concernant la cuve à fioul, l'expert expose qu'en application de l'article 28 de l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurités applicables au stockage de produits pétroliers

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04087ea2f9efae430e9b4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le commissaire de justice constatant n'évoque aucune effluve pétrolière dans d'autres parties des locaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a37051491ad57552d6b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Mon époux a travaillé dans le bâtiment toute sa vie et a manipulé tout au long de sa vie des produits bitumineux goudron et pétrole, dangereux cancérogènes et cancérigènes ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61cb4fb290a346074147

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

d'exposition du tableau ne concernaient que le 4ème point, - il fallait démontrer que le salarié avait été vannier avant 1985 date où le charbon avait été remplacé par le bitume qui est un dérivé du pétrole

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6965541dcdc6046d471082c3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

bien que le système de chauffage au fioul ait été retiré en violation de l'article 28 de l'arrêté du 1er juillet 2024 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers

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TJ

1ère Chambre

6a10c502cdc6046d479db401

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il contient, en outre, un avenant de participation commerciale au contrat de fourniture de gaz et de pétroles liquéfiés qui stipule que Primagaz, “afin de faciliter les aménagements des installations professionnelles

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TJ

1ERE CHAMBRE

697f89fecdc6046d478a027e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ailleurs, le témoignage de Madame [Y] [O] en date du 09 novembre 2021 selon lequel elle a pu constater au centre du salon la présence d'un poêle à pétrole allumé corrobore là aussi les déclarations

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