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31 résultats pour « Pierre-Alain Marquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995d8dee2c23d20f8583

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les époux [D] n’ayant pas transmis au tribunal leur dossier de plaidoirie et par conséquent leurs pièces, celui-ci leur a été réclamé par messages RPVA du 24 mai 2024, leur conseil répondant le 27 mai

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

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67f80d54cf40727a0043bd03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle est titulaire des marques semi-figuratives suivantes : • la marque n°96625850 déposée le 14 mai 1996 en classe 30, • la marque n°4241439 déposée le 18 janvier 2016 en classe 30, •la marque n°4255569

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328519f939ca6242c260

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

CRI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Alain DE ANGELIS de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a8272a228119c90322312c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MARQUETTY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats de : Madame Alice GAUTHE, greffière Notification le : Une copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a15e927cdc6046d4705b386

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Car East ne conteste toutefois ni son obligation de livrer les pièces en cause, évoquant notamment sa qualité d’importatrice en France des véhicules de la marque Aiways, ni la réception de ce

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c443

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La Poste 9 rue du colonel pierre AVIA 75015 Paris représentée par Maître Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant EXPOSE DU

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fccc33be7966c9a5966

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd6c12cdc6046d47c780f8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En outre, aucune pièce n'est produite pour justifier de la dégradation alléguée de chacun des biens concernés. En conséquence, la demande d'autorisation de vendre seul formée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65aebb2154a01215df741079

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dentons et qu’elle allait rédiger les affidavits concernant la procédure judiciaire française (pièce en demande n°72).

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TJ

JEX

69dd4195cdc6046d471fac9e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle sollicite ainsi que cette pièce soit écartée des débats.

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TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

(Pièce n°A-18.

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