Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Fouzia DJAFFAR et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 03 novembre 2025, L’EARL DOMAINE LES RIZANNES demande au Tribunal de : - CONDAMNER l’EARL DOUNIS à payer à l’EARL DOMAINE LES RIZANNES à lui payer

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FARGE, Me Jean-Pierre CLAUDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06551 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJQ

[J] [S] notifiée le 7 novembre 2025 portant sur “les éléments relatifs à la visibilité de l’influenceur [O]” et sur “l’influenceuse [Y] [M]”, les pièces intitulées “classement 2025 des 100 plus grands

: Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Monsieur [G] [W] Représentant : Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Madame [P] [

SAINT DOMINIQUE INVESTISSEMENTS et la S.A.R.L.

Ils font partie du domaine privé de la commune ».

Il expose qu’il s’est inscrit dans une école de commerce mais qu’il n’a pu trouver d’alternance dans son domaine.

DU DOMAINE DES OLIVIERS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pauline VAN DETH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 301 En application des dispositions de l’article 812 du code de

Monsieur [O] [Y] né le 17 Juillet 1973 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

RE F E R E N° Du 3 avril 2024 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIQ 50G c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Dominique DE FREMOND - copie dossier - 2 copies service expertises

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

4] Rep/assistant : Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [A] [H] demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [N] Madame Dominique [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP