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34 résultats pour « Pierre-yves FOURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896e38de0398b515c545

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

contractuelles fournies par le demandeur ne permet pas à elle seule de constater la parfaite information du consommateur.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

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65aacc890c777d3ec8eb640f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 Décision

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449070bb2f8a66ca66fcd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MY MONEY BANK, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°784 393 340 dont le siège social est situé [Adresse 9] Représentée par Maître Jean-Yves BENOIST, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat associé

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841151cdc6046d47f584fe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SAS MAS affirme qu’elle l’a commandée et qu’elle la détient dans ses ateliers, sans verser aux débats aucune pièce permettant d’étayer son propos.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449060bb2f8a66ca66fbf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean-Yves

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ffcdc6046d473a8920

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

société de droit irlandais, enregistrée au Registre du commerce irlandais sous le numéro IE 511825, dont le siège social est sis 3 Dublin Landings, North Wall Quay, DUBLIN I, IRLANDE représentée par Me Yves

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TJ

Chambre 1

67ec4ddadd062d9f810e7c48

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 21/01916 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GRW3 jugement du 1er avril 2025 Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 mars 2021, [U] [F] a proposé de financer certaines pièces détachées

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dernière n’ayant jamais été fournie, il n’a pu procéder à sa pose.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445698bcff606d9c53ea7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 1] Monsieur [B] [X] [Adresse 24] [Localité 1] représentés par Maître Valérie GABARRA, de la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant, et Maître Cécile FOURNIE

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d5b60c111a421ad2a3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Adresse 11] [Localité 14] DEMANDEURS C/ Association ADEF RESIDENCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Yves

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b5b8daa57c7f66a3c9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

YAMS [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546 S.E.L.A.F.A.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297ad80b1d994348a6123

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me André HOZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1008 Monsieur [R] [U] en son nom personnel [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Yves-Marie

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

OLMIERE CONSTRUCTIONS, 5 Chemin de la Besse 81000 ALBI représentée par Maître Pierre-yves MARGNOUX de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 S.A.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

sa qualité d’assureur de la société : LES ENDUITS DU VAL DE LOIR (EVL), dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES

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