Le pilote a néanmoins décidé d’effectuer un vol à destination de la Baie de Somme accompagné d’un passager.

publique) AFF : RG :N° RG 26/01963 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SX3 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Carole PIROTTE

publique) AFF : RG :N° RG 26/01965 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SYD Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Carole PIROTTE

CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bakary DIALLO, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT

PIOT & POUX, S.A.R.L.

PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 27 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] située [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic la SAS Vivien CUSSAC-PICOT

[Date décès 2] 2019 dans un accident survenu à [Localité 15], au cours d’un transport aérien au départ et à destination de [Localité 11], à bord d’un avion CESSNA 172RG CUTLASS, immatriculé F-GEDJ, piloté

1958 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me VANNIER, avocat au barreau de MELUN, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT

[W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurore MIQUEL, avocat au barreau de MEAUX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT DÉBATS

[L] [R] est titulaire d’une licence de pilote privé de loisir (« PPL ») depuis le 8 juin 2016. Le 27 mars 2019, M.

publique) AFF : RG :N° RG 25/04045 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole PIROTTE

la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/05711 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CKR Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole PIROTTE

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUT Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole PIROTTE

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01889 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SS4 Nous, Madame PIROTTE

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02014 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3K Nous, Madame PIROTTE

assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Madame [V] [F] née [E] née le 24 juin 1970 à BESANCON (25) 5, rue Théodore Guiter 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE Représentée par Maître Patricia PIJOT

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04260 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LOL Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole PIROTTE

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04255 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LOF Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole PIROTTE

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04294 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LP4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole PIROTTE

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04330 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LVX Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole PIROTTE