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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

678ac8455289c7662ca311d5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BAROEUL représentée par Maître Frédéric FORVEILLE, avocat au Barreau de CAEN, vestiaire : 33 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente Greffier : Olivier POIX

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbfc52714c33ca45831

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

04 Juillet 2024 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeb2afbb79e8fd3d2f238

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

669ea7de998cb644d8de92a4

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7UO DEMANDEUR : Madame [R] [D] [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda49a603a6929156d4d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

GROUPE PARIS OUEST AUTOMOBILE (SAS POA).

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e30bb2f8a66ca5fbe2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En réponse aux moyens de défense opposés par la société POIDS LOURDS 38, elle fait valoir que : - la société POIDS LOURDS 38 n’a jamais été sa concessionnaire ni celle de sa filiale KAISER SAS, et en tout

Source officielle
TJ

5ème Référés

66a14c09bfa4c7b1df1b738b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La SCI Sothima allègue que la SARL Pok Optique ne réglerait pas régulièrement les loyers depuis le mois de novembre 2017.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb94965b5d9df315d0f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 6] - RIVP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc04965b5d9df315e68

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 10] - RIVP [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f433ac4e0040aa373630cb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, Magistrat, Juge des Contentieux de la Protection Greffière : Olivier POIX

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

POGc/S.C

68e96dd23ea43407b9121690

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ATELIER D’ARCHITECTURE [R] [L] [W] - POG c/ S.C.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4179

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

POBI STRUCTURES venant aux droits de la société POBI CHARPENTES et la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d55828cdc6046d47709a50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 31 mai 2021 par le Docteur [P] [U] mentionne « entorse sévère poignet et pouce droits % une droitière : portage pot de peinture 15 kg à préciser / DLR Eva 8/9, œdème

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f433ad4e0040aa373630d3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD, Magistrat Honoraire, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f433ad4e0040aa373630e3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE-GALLO, Première Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b5ccdc6046d4747355d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demandes que fin mars 2022 il avait été contacté par une personne se présentant comme un salarié de la société Kaufman & Braud, laquelle lui avait proposé un investissement dans une aire de repos pour poids

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce4d5cdc6046d47f7bb7e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE47 DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd27df5b5c7d10caba18

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en fonte d’un poids oscillant entre 70 et 80 kilos, de radiateurs en fonte ou en acier d’un poids d’environ 60 kilos et de chauffe-eaux d’un poids oscillant entre 30 et 40 kilos, portés avec ses collègues

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a719a7f19a78305a3f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et un pop-in (popin) et donner toutes informations techniques permettant d’apprécier si un pop-in est directement codé dans la page du site ou non. 12.2/ Déterminer s’il était techniquement possible pour

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TJ

Chambre 1 Référés

686816e34965b5d9df312ac8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SAINT POL.

Source officielle

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