ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01601 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6WN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2PX N° MINUTE 26/00427 JUGEMENT DU 20 MAI 2026

Lors de sa réunion du 28 octobre 2025, à l’occasion de sa consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, prévue aux articles L. 2312-17, 3°, et L. 2312-26 du code

D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre

Enfin, le lot n° 6 « façade » a été confié à la société POLAT ET FILS.

2] AFFAIRE N° RG 24/04362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHFP N° de MINUTE : 26/00248 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMMÉ POLE

d’acquisition, la politique de rénovation ; la politique d’entretien ainsi que l’organisation et la politique de leur cession desdits immeubles conduites pour le compte de la SCPI PI 3.

En l’espèce, la société POLE VETERINAIRE DU GOET AU LIE, partie perdante, sera condamnée aux entiers dépens.

écrit (article R713-4 du code de la consommation) DÉFENDEUR Monsieur [I] [M] 13 rue leconte de lisle 75016 PARIS Comparant en personne AUTRES PARTIES Société ADVANZIA BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE

SAT Service clients 95905 CERGY PONTOISE non comparante Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société SFR MOBILE CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE

Le 30 octobre 2025, le comité social et économique de la société a voté une délibération désignant la société SECAFI comme expert pour l’assister dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique

GB/CT Jugement N° du 03 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04474 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2CH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [W] [C] [P] épouse [W] Contre : MACIF Grosse : le la SELARL POLE

 000 € au titre de son préjudice moral et de 18 040 € au titre de son préjudice financier en cas de condamnation au paiement de la facture litigieuse ; - ENJOINDRE la S.A.S [F] [N] de produire sa politique

Exposant que le CSE de la société SHERATON [Localité 1] l’a désignée le 4 septembre 2024 pour l’assister lors des consultations annuelles sur les orientations stratégiques au titre de l’année 2024 sur la politique

Société POLYMARK FRANCE - CPAM DES YVELINES - Organisme CGEA - Me Yoann SIBILLE - Me Philippe TREHOREL N° de minute : 24/00352 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE

Par requête enregistrée au greffe du Pole social le 21 mars 2024, Mme [B] a formé opposition à la contrainte du 6 mars 2024 que lui a signifiée l’URSSAF et qui portent les sommes dues au titre de la régulation

Le Mouvement de la Ruralité, dénommé Chasse, pêche, nature et traditions jusqu’en 2019, est un parti politique français, sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

six N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBW4 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : TRESOR PUBLIC DE SAINT BRIEUC - POLE