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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
686eb47572b5e5e648cb1081
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par acte délivré le 19 mars 2025, la SCI Poissonière a fait assigner la société RT FG Poissonière devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - constater
Source officielleRéférés civils
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
POISSON, S.A. SMA SA, ès-qualité d’assureur de la société SGC TRAVAUX SPECIAUX, la SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), la société COMTE, S.A.
Source officielleJCP
697bc1c3cdc6046d472ade09
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DÉFENDEURS Mme [V] [C] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN substituée par Me Gilles PONCHON
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6789842b428384b762e6b323
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [M] [P], à PREFECTURE DE [Localité 3], au Procureur de la République, à maître GREFFARD POISSON , avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab14da9e15c5132045dd
1 avril 2025
1 avril 2025
En l’espèce, il ressort du questionnaire rempli par le salarié qu’il réalise des travaux de « déballage poisson » consistant à « retirer le cartons sur les blocs de poisson ».
Source officielleREFERES
686824e94965b5d9df31a36c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHATEAUDUN IMMOBILIER MMA IARD SA MMA IARD MI : 23/00263 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certifiée conforme délivrée le à Régie
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67898427428384b762e6b2da
3 janvier 2025
3 janvier 2025
date du 02 Janvier 2025, reçue le 02 Janvier 2025 à 15h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [E] né le 12 Avril 1974 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Assisté de maître GREFFARD POISSON
Source officielle1ère Chambre Cab1
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur l'imitation de la marque « Sushi Shop », elles exposent que le logo de la société SUSHI LES ANGLES reprend le dessin d'un poisson stylisé, la typographie du mot « sushi », la disposition des éléments
Source officielleTroisième Chambre
65baa2ee59e460cd1e41319b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON
Source officielleJCP FOND
67819f926d34da2cbdce1302
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [U] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN Expédition délivrée
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté(e)s par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, Avocat au Barreau de TOULOUSE Après débats et plaidoiries
Source officielleGracieux
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
PAIMPOL COMPARANTE ASSISTEE de Me Laure FAUVET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [K] [C] [B] [R] né le 27 Mars 1972 à LE CHESNAY (78150), demeurant 1 rue de la poissonnerie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f00719c07170de10e63dc1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant en matière de contentieux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68012f1c70f05fda0a906429
2 avril 2025
2 avril 2025
Je n’ai pas aperçu ni senti le poids du poisson qui est accroché au leader. C’est à ce moment-là que le poisson est parti à l’arrière du bateau.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f0071ac07170de10e63e1f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant en matière de contentieux
Source officielleJEX
69d02872cdc6046d47076356
2 avril 2026
2 avril 2026
représenté par Maître Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS En défense : Madame [X] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie PONTON
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6706c4daf1d01e3c86ef6814
8 octobre 2024
8 octobre 2024
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Maître Florence BOYE-PONSAN
Source officielleREFERES 1ère Section
67f4140c4e0040aa3735c473
7 avril 2025
7 avril 2025
DEMANDEURS Monsieur [E] [M] [Adresse 1]” [Localité 3] représenté par Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE Madame [L] [M] NEE [G] [Adresse 1]” [Localité
Source officielleJAF section 3 cab 5
661041aac9ea95b316fe1e22
5 avril 2024
5 avril 2024
352J-W-B7F-CVWG7 N° MINUTE JUGEMENT Art. 237 et suivants du Code Civil Rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f00720c07170de10e63ee3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y], demeurant 2 rue Maréchal Joffre - 76600 LE HAVRE, comparant en personne L’affaire appelée en audience de conciliation le 17 Septembre 2025 ; Madame Cécile POCHON
Source officiellePage 2 sur 22