les sociétés K-FEE et KRUGER) sont titulaires d’une famille des brevets européens, dont les brevets : EP 3 023 362 intitulé « Capsule avec moyen d’identification » EP 3 521 207 intitulé « Capsule de portion

comparant, DÉFENDEUR : Mme [T] [I] née le 13 Octobre 1979 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Margaux POUPOT-PORTRON

non comparant, DÉFENDEUR : Mme [L] [T] née le 02 Janvier 1968 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Margaux POUPOT-PORTRON

, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [P] [U] née le 07 Avril 1963 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Margaux POUPOT-PORTRON

les sociétés K-FEE et KRUGER) sont titulaires d’une famille des brevets européens, dont les brevets : EP 3 023 362 intitulé « Capsule avec moyen d’identification » EP 3 521 207 intitulé « Capsule de portion

DE DOMO Grosse délivrée à Me PORTERON Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Il expose que le cheminement piétonnier du parvis aux quais constitue une chose inerte et que le lieu de l’accident résulte de la photographie produite devant le portillon d’accès aux quais.

du terrain lui appartenant, sis [Adresse 4], VOISINS-LE-BRETONNEUX, à savoir la démolition de la piscine et les travaux de remise en état du jardin, notamment par comblement et engazonnement de la portion

Elles correspondent à des portions de parc de stationnement affecté au centre commercial [16].

Marseille volume 2025 S n° 00142, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - la propriété privative d’un pavillon comportant deux niveaux et des combles avec la jouissance exclusive d’une portion

I] [J] née le 06 Septembre 1989 à [Localité 4] (CHARENTE-MARITIME) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Margaux POUPOT-PORTRON

[D] [Z] de ses demandes - subsidiairement dire que la demande méconnait le principe de proportionnalité - la réduire à la portion la plus congrue - condamner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Palmyre PORTRON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

condamner Madame [T] [N] à lui payer la somme de 1 200,00 €, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dire et juger que les sommes porteront

condamner Madame [U] [G] [C] à lui payer la somme de 1 200,00 €, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dire et juger que les sommes porteront

condamner Monsieur [K] [E] à lui payer la somme de 1 200,00 €, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dire et juger que les sommes porteront

En aucun cas la servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 18] dont les époux [C] bénéficient ne leur permet de se prévaloir de la propriété d’une portion de la parcelle [Cadastre 18].

le paiement des aliments déjà fournis par le saisissant à la partie saisie ; 4° Les biens disponibles déclarés insaisissables par le testateur ou le donateur, sauf autorisation du juge, et, pour la portion