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70 résultats pour « Pouliguen »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre de l'Exécution

68e572090e2901d10fa4d3d9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

juin 2024, sur requête du 10 juin 2024, le juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire a autorisé l’inscription d’une hypothèque judiciaire provisoire sur le bien situé à [Adresse 12] Pouliguen

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66d9fc7ddd154eff1501c837

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

1988 à [Localité 16] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: LE POULIQUEN

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100ea7f819a118aa2a45c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

est sis 28/30 rue Elysée Reclus - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau D’ARRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LE POULIQUEN

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fd6c8a1343b8cd625ac

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître POULIGUEN-MANDRIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ELMAN-DOUCE et à Maître MARTIN ■ 8ème chambre

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68ee9bac22996ce544825f47

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 2025 (DESISTEMENT) A l’audience d’incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce 02 Septembre 2025 présidée par Jean-François LE POULIQUEN

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6965510bcdc6046d47104ea1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

62220 CARVIN défaillant CPAM DU PAS DE CALAIS, dont le siège social est sis 11, Boulevard Allende - 62000 ARRAS défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LE POULIQUEN

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66d9fc7cdd154eff1501c828

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [G] [M] [V] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: LE POULIQUEN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf03

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1] représenté par Me Yann BARRIER substitué par Me Erika COUDOUR, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE Société [7] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL CABINET POULIQUEN

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69655228cdc6046d471061f7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au barreau d’ARRAS DEFENDERESSE SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LE POULIQUEN

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6946218c75782d5f06e0351b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

judiciaire de Béthune - 161 Place Lamartine - 62400 BETHUNE représenté par Mme VAIMAN, substitut Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente: LEJEUNE Blandine, juge Assesseurs : LE POULIQUEN

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100e97f819a118aa2a44a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [J], [I] [L] né le 12 Mars 1980 à DOUAI (NORD), demeurant 91, rue du bout Delville - 62136 RICHEBOURG défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LE POULIQUEN

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100e97f819a118aa2a44e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Me Christophe HARENG, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Rémi PASSEMARD, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LE POULIQUEN

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58ef5eb387f553b9b962

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2024-008648 du 23/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]), [V] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca747251e2b242563ec

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

VISCONTINI, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE : Madame [H] [L] née le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 31] (VIET NAM DU SUD) demeurant [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6980c2c5cdc6046d47a30eb7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2003 à DECHY, demeurant 4 bis impasse chrétien - 62260 AUCHEL (dernier domicile connu) défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente: LEJEUNE Blandine, Juge, Assesseurs : LE POULIQUEN

Source officielle
TJ

Référés

67f035b402fc178212f828e2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MC DONALD’S FRANCE, FORGEO PROPERTY, ETAM LINGERIE DEMANDERESSE SNC BOULOGNE JEAN JAURES, représentée par la société L&P Immobilier [Adresse 11] [Localité 28] Représentée par Maître Aurélie POULIGUEN

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66158795db5098996d5ad7b1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DES PRES ROSEAUX [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Aurélie POULIGUEN-MANDRIN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J026 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697b0f3fcdc6046d47129c73

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

siège social est sis rue Jean-Jacques Rousseau - 59950 AUBY représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LE POULIQUEN

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd88df5b5c7d10ca693c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me POULIQUEN-GOURMELON Patricia, avocat au barreau de VERSAILLES,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddbf63271232b2e52ef3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Marie-Odile COTEL, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 4] Madame [Z] [C] - [H], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Source officielle

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